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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007869284
22 février 1995
22 février 1995
135-02-01-02 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE PREFECTORAL - DELAI DU DEFERE.
Résumé IA — à vérifierJEUDI
69a2974fcdc6046d4702edfb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que
Source officielle5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc53e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[D] [Z] [7] S.A.S. [8] Copie exécutoire à : Me Noémie LE BOUARD Me Sandrine BOULFROY [7] Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience
Source officielleJEUDI
69bdd582cdc6046d47625cfc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur
Source officielleJEUDI
69bdd846cdc6046d47629b72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur
Source officielleJEUDI
69bdd8f1cdc6046d4762a98f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur
Source officielleJEUDI
69bddd0acdc6046d4762fd86
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58554ad0d5ee7d7e5d14
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO, vice-présidente placée agissant sur délégation du premier président, assistée de Sandrine
Source officielleChambre 4-4
6622095b9ce14200083895a5
18 avril 2024
18 avril 2024
MEYER SECURITE MS Copie délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE APPELANT
Source officielle3ème Chambre
67f424a64e0040aa3735ff57
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8680a2a1858e05800cd9
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084300 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8681a2a1858e05800ce9
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LA MOULINIERE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA,greffière
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8681a2a1858e05800ced
16 octobre 2024
16 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 - N° du dossier 5478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c2dfde5caae99bd046
22 avril 2025
22 avril 2025
TRANSPORTS SAGORY THIERRY Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D'AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 24/108 ---------------------------------
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660d9c4068a27ab7ee5dd09b
2 avril 2024
2 avril 2024
procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 02 avril 2024 Décision du 02 avril 2024 partie demanderesse Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b20b565ec7590f7b4b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FONCIERE CRONOS, représentée par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure
Source officielleChambre Commerciale
6a2262bfcdc6046d47393798
4 juin 2026
4 juin 2026
SBCMJ ès qualité de liquidateur judiciaire de Madame [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d438
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Madame Stéphanie Sandrine Y... épouse X... C/ Monsieur Dany Léon Arthur Z...
Source officiellecr
6137262bcd580146774237c0
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Sandrine, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officiellesoc
61372180cd580146773f450e
18 avril 1991
18 avril 1991
Jean-Claude Y..., agissant pour sa fille mineure, Sandrine Y..., demeurant tous deux rue Verte à Fontaine-sur-Somme par Longpré-les-Corps Saints (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1989
Source officiellePage 111 sur 2079