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DÉFENDEURS Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 4], représenté par son syndic, la société LA DOMANIALE, SARL [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Catherine ROBIN

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Chambre 1-8

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Appel

16 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

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JEX

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T. Judiciaire

3 juillet 2024

docmilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphanie ARENA, avocat postulant de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 637 et Maître Djinn QUEVREUX-ROBINE

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Chambre 1 Cabinet 1

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : S.A. [9], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN

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2ème Ch. Cabinet 1

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 891 ET Madame [P] [R] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Guillemette VERNET de la SCP ROBIN

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Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91d9

Appel

3 avril 2024

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Chambre 1-8

653a0642d0451e8318d0e91b

Appel

25 octobre 2023

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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Appel

5 octobre 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Margot ROBIT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHAPRON membre

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3ème chambre

DTA_2508097_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B... représenté par la SCP Robin-Vernet et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement

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3ème chambre

DTA_2508199_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A... représenté par la SCP Robin-Vernet et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement

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5ème chambre

DTA_2508202_20251007

Administratif

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Robin, a demandé au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2404553 rendu par le tribunal administratif de Lyon le 18 mars 2025.

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3ème chambre

DTA_2510128_20251211

Administratif

11 décembre 2025

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3ème chambre

DTA_2513956_20260416

Administratif

16 avril 2026

C... représenté par Me Robin et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement du

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501884_20250618

Administratif

18 juin 2025

B A, représenté par Me Robin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600833_20260326

Administratif

26 mars 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pépinières Naudet, à l’Office national des forêts et à la société Robin Pépinières. Fait à Nancy, le 26 mars 2026.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007907227

Admin. suprême

12 juin 1996

Didier Robin ; l'OGEC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé les délibérations en date des 10 octobre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505432_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404462_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la SCI Berrybasque, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600335_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb6

Appel

31 janvier 2006

/VR ARRÊT RENDU LE trente et un Janvier deux mill sixCOMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :Mme Brigitte PETOT, PrésidentMme Françoise GOUJON, ConseillerMme Chantal JAVION, ConseillerGREFFIERMelle ROBIN

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