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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504952_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303931_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Hirtzin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405333_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
C D B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Moissac et/ou à la société
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e754
30 octobre 1968
30 octobre 1968
DE LA ROUTE QUE LA CIRCULATION SANS FEU DES CYCLES ET CYCLOMOTEURS CONDUITS A LA MAIN SUR LA CHAUSSEE EST TOLEREE ET QUE SI CE TEXTE SOUMET ENSUITE LEURS CONDUCTEURS AUX OBLIGATIONS PESANT SUR LES PIETONS
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b675
3 novembre 1983
3 novembre 1983
; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET R. 219 DU CODE DE LA ROUTE ; EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QU'UN PIETON
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500282_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la personne en place à la capitainerie, les feux sont mis au rouge ou laissés au vert lors de la manœuvre de la passerelle piétonne ; la signalisation n’est pas adaptée au nouvel état des lieux.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39109
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF7 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 S.P Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Olivier PINCON COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
18 février 2025
requête et des pièces complémentaires, enregistrées, le 28 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lieux du 24 novembre 2018 a relevé en outre une altération de la cohésion de l’assemblage de galets et une fissure verticale en biais sur la façade nord du bâtiment, de multiples raccords au droit du pignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011971_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
. / Cette disposition n'est pas applicable si l'entrée de la construction est située à moins de 50 mètres en distance réelle piéton d'une borne d'apport volontaire () " 10.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409635_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
accessible sans difficulté particulière ; - le projet ne méconnaît pas l’article UC 3.1 du règlement du PLU et les articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l’urbanisme ; d’une part, le nombre d’accès piétons
Source officielleContentieux Général
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'agissant du pignon, l'expert rappelle que le pignon est équipé d'un puit de lumière constitué de pavés de verre. Il y constate la présence de fissures et l'absence de réglette de renvoi d'eau.
Source officielle3e Chambre A
6033d650ca1512882779dfc6
23 mars 2017
23 mars 2017
L'expert indique précisément que 2 microfissures partent depuis la rive Ouest et se perdent dans la hauteur du pignon.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
29 décembre 2008
B, G, J, H et C, les sociétés Jacobs France, AP Pichon, Commins et Axima à lui verser la somme de 1 542 455,50 euros en réparation des désordres affectant les salles de répétition choeur et orchestre
Source officielleciv2
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1 avril 1998
1 avril 1998
Y..., piéton, a été écrasé et mortellement blessé par l'automobile conduite par M. X... ; que sa veuve, Mme Y..., a assigné en réparation de son préjudice M.
Source officielleJCP
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Z] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau
Source officielleJCP
65c132b2d4f3671a27f99d11
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DU : 29 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [Y] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL
Source officielleciv2
60794bae9ba5988459c43a2a
20 juillet 1987
20 juillet 1987
X..., qui disposait d'un passage pour piétons à proximité, avait entrepris en courant la traversée de la chaussée sans prendre aucune précaution, juste au moment où survenait l'automobile, que le choc
Source officielleciv2
60794bb19ba5988459c43a58
2 décembre 1987
2 décembre 1987
cette demande, l'arrêt retient que Mme X..., qui n'avait commis aucune faute de conduite et avait immobilisé son véhicule à hauteur de la victime, n'avait pu apercevoir plus tôt la masse sombre du piéton
Source officielle1re chambre sociale
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePage 111 sur 1066