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4 526 résultats pour « Philippe RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

603287a75ccc2dbb4e3b483d

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

de FREJUS sous le N° 412 327 843 représentée en la personne de son gérant en exercice Monsieur [M] [D]domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Philippe ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY Partie civile, non appelante, comparante, C...

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Philippe ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY Partie civile, non appelante, comparante, C...

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CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A titre subsidiaire, - Ramener le montant de l'indemnité légale de licenciement sollicitée à la somme de 6.454,69 € ; - Ramener le montant des dommages et intérêts sollicités pour licenciement sans

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CA

1ere Chambre

67f8af48b5ff6e72c9612480

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DBVM-V-B7H-L56O C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BARD Me Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

- signé par Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre et par Mélissandre PHILÉAS, Greffière, présente lors de la mise à disposition. Au cours de l'année 2023, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcab

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Le 14 février 2011, le second de rayon lui confirmait, qu'il ne voyait plus de commercial Nestlé depuis 18 mois.

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CA

4e chambre civile

6319874551eeae4f1309d192

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 4-6

63660af2bb0cef7f74279189

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Je vous ai demandé de le faire afin que vous puissiez prendre le volant de l'ambulance et ainsi la ramener à l'entreprise, à nouveau vous avez refusé.

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CA

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3df

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre BERTRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Marc PHILIPS

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001275087

Admin. suprême

27 août 1991

27 août 1991

Philis exerce depuis 1970 la profession d’ingénieur-conseil.

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CA

1ère Chambre

631835290876004f131a61be

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Philippe VALLEIX, Président M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d294

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B] de l'ensemble de ses demandes à ce titre, - Subsidiairement, ramener le montant d'une éventuelle condamnation à de plus justes proportions.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d296

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Z] de l'ensemble de ses demandes à ce titre, - Subsidiairement, ramener le montant d'une éventuelle condamnation à de plus justes proportions.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d298

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[R] de l'ensemble de ses demandes à ce titre, - Subsidiairement, ramener le montant d'une éventuelle condamnation à de plus justes proportions.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d29a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[W] de l'ensemble de ses demandes à ce titre, - Subsidiairement, ramener le montant d'une éventuelle condamnation à de plus justes proportions.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d29c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H] de l'ensemble de ses demandes à ce titre, - Subsidiairement, ramener le montant d'une éventuelle condamnation à de plus justes proportions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d29e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[O] de l'ensemble de ses demandes à ce titre, - Subsidiairement, ramener le montant d'une éventuelle condamnation à de plus justes proportions.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d2a0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[W] de l'ensemble de ses demandes à ce titre, - Subsidiairement, ramener le montant d'une éventuelle condamnation à de plus justes proportions.

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CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle