PERES, juge-commissaire, Désigné SELARL [D] [C] : Maître [C], mandataire judiciaire, Désigné Maître [F], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article

avenant n°1 à l accord du 23 mars 2023 relatif à la rénovation des règles concernant le télétravail et la pérennisation des formules hybrides de télétravail à la CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe

Avenant n°8 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'Hôpital Saint-Vincent

Un Accord d'Entreprise relatif à l'Adoption Pérenne du Vote Electronique pour les Elections des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel

[H] [C] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEGI 01 PERRET - VARVIER - TRIGON, avocats au barreau de l'AIN INTIMEES ET INTERVENANTES VOLONTAIRES : Mme [G] [

du Rhône, en tant qu’elle certifie qu’elle dispose de 5 jours de congés annuels acquis au titre de l’année 2023 et non consommés ainsi que de 21,5 jours sur son compte épargne-temps (CET) au régime pérenne

Avenant n°12 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotienne de travail à 12 heures dans l'unité interventionnelle ambulatoire de l'Hôpital Saint-Philibert

Décision 2020-862 QPC - 15 octobre 2020 - Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire [Pérennisation d'un prélèvement minorant la dotation d'intercommunalité] - Non conformité totale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

E, - et les observations de Me Pere, représentant Mme C, et de l'intéressée, assistée de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Peres, avocat de M.

Avenant n°9 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des soins intensifs cardiologiques de l'Hôpital Saint-Philibert

Décision 2023-1083 QPC - 21 mars 2024 - Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire [Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité II] - Non conformité totale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Pere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme A C représentée par Me Perrey, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B représentée par Me Perrey, a adressé au tribunal la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la direction des ressources