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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6780b92ab10ab0632f70499c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Je vous rappelle les termes de la note interne du 16 janvier 2019 : « Le personnel doit se soumettre à l'ensemble des prescriptions légales en matière d'hygiène et de sécurité (...).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c8ec820a3a2a05e810
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour : Ordonnance du 11 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° R 23/00306 APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b36aa98c0355000835f60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Novembre 1965 à [E] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 8] (ALGERIE) Monsieur [F] [Z] né le 09 Août 1984 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 9] (ALGERIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielle4e chambre civile
65449d60c71a6a83181c8e50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
/004617 du 27/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Mutuelle Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle (UNMI) personne morale de droit privé à but
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle3ème chambre
DTA_2306562_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département " à l'exception d'un certain
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307332_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département " à l'exception d'un certain
Source officielle3ème chambre
DTA_2307678_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département " à l'exception d'un certain
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5c9
28 mai 2015
28 mai 2015
[Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François-Genêt KIENER du cabinet HESCOET et associés, avocat ai barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02686_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, qui a multiplié les recours dans le but d'échapper au paiement de sa dette, en a admis cependant l'existence, par la proposition d'apurement qu'il a formulée auprès de l'administration.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
HENRIOT MAHASSEN (avocat au barreau de PARIS, toque : B945) INTIMEE Société DEUTSCHE BANK AG, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 3] Rep: Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8e99b588421c5e38b5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
en cette qualité audit siège représentée par : la SCP GALLAND - VIGNES (Maître Philippe GALLAND) avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de : Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163279033484180ee7228c2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
372, INTIMEE SOCIETE ZV FRANCE exerçant sous l 'enseigne ZADIG ET VOLTAIRE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d4ac25a97f0381f4cb2
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Instance de Paris - RG n° 09/09690 APPELANTE : Société WITTERSHAM INC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 3] PANAMA Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Janvier 2015, enregistrée sous le no R13-139 APPELANTE : SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes-Déchaux 63040 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Jean baptiste MATHIEU
Source officiellecr
61372673cd58014677425ac8
4 février 1992
4 février 1992
vont disparaître du dossier" ; Attendu que s'estimant mis en cause par ces propos, Gérard Alessandra, commissaire divisionnaire de la police nationale, Jules Porte, commissaire principal honoraire, Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200253_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200753_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00088_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Nord, en lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts
Source officiellePage 111 sur 210
Mathieu BUISSON
11/06/2026
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SPFPL MATHIEU BUISSON
07/10/2025
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Mathieu BUISSON
05/06/2025
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Mathieu BUISSON
30/05/2024
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Mathieu BUISSON
28/09/2023
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