Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372205cd580146773f9919
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Mario, Mathieu Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés SOCAPIE et MEDILEC, demeurant et domicilié à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea99
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Mario X..., 2 / Mme Christiane Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la Caisse
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2ea
11 avril 1996
11 avril 1996
Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1994 par le conseil de prud'hommes d' Arles (section encadrement), au profit de la société France Intervention, société à responsabilité
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ffa5e
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant, la cour d'appel a retenu, par un motif non critiqué, qu'il n'existait pas de rapport de causalité entre les désordres subis par la maison de Mme Marco
Source officiellecomm
613722eccd58014677403432
6 mai 1997
6 mai 1997
Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Phildar, société des Fils de L.
Source officielleciv2
613722c0cd58014677401054
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Blois, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402bee
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Marco A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55856
29 mai 2000
29 mai 2000
applications (Nos. 40293/98 and 40295/98) against Italy, lodged with the European Commission of Human Rights on 16 March 1998 under previous Article 25 of the Convention by Mr Vincenzo La Brocca, Mr Mario
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC002619005
28 juin 2011
28 juin 2011
The applicant Mr Marko Brili-Lavrič (application no. 28673/05) was born in 1995 and lives in Ljubljana. The applicant Ms Maja Trost (application no. 25183/06) was born in 1978 and lives in Žalec.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242911
2 avril 2025
2 avril 2025
Italie (voir Résolution finale CM/ResDH(2017)138 ) et continuent d’être examinées dans le cadre du groupe d’affaires Di Marco c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91254
13 mars 2014
13 mars 2014
que, lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble sis ... arrondissement du 30 mars 2010, les copropriétaires ont été informés de la procédure judiciaire intentée contre la Société MARCO
Source officielleChambre 1-7
631ad8ad39cffb4f136742e9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
FCT HUGO CREANCES III Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231302
1 février 2024
1 février 2024
5.03pt; vertical-align:top } .sF8140FC5 { width:27.78%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 19 février 2024 PREMIÈRE SECTION Requête n o 6235/23 Mario
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC001197118
29 novembre 2018
29 novembre 2018
:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 11971/18 Pavol MARKO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-148266
27 octobre 2014
27 octobre 2014
page-break-before:always; clear:both } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 27 October 2014 FOURTH SECTION Application no. 6168/12 Marco
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003530097
10 mars 1998
10 mars 1998
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 35300/97 Luigina, Antonio, Silvio, Fabio, Guerrino, Mario
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936336
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Mario A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100661
23 avril 2009
23 avril 2009
Mario P et autres et de valider leur élection ; 3°) subsidiairement, de conclure au non-lieu à statuer pour ce qui est des conclusions tendant à l'annulation de l'élection de Mme Jocelyne AQ ; 4°) de mettre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00960
27 octobre 2009
27 octobre 2009
attaqué : D'AVOIR déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société EUROPE MOTOR AUTO ; AUX MOTIFS QU'« au soutien de son appel la SARL EUROPE MOTOR AUTOMOBILE demande à la Cour de constater que Marco
Source officielleChambre 2-4
6532196c9e4ea48318f5a8c4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2023/145 Rôle N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG255 [Y] [E] [N] [D] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Marco
Source officiellePage 111 sur 450