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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ebc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

facturières et cette dernière sans nécessité économique, mais dans le seul but de dissimuler les liens commerciaux existants entre elles ; que pour rémunérer les intervenants à ce niveau, un taux de marge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d1ec820a3a2a05e87e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e882

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e884

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e886

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e888

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e88a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e88e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e890

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e894

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e896

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par lettre du 23 mars 2020, M. [W] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e898

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 1er mars 2019, M. [M] a été placé en arrêt de travail. Par requête du 11 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268a9cdc6046d4739b543

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette autorisation a été délivrée par Ordonnance du 08 mars 2016 notifiée le 11 mars 2016.

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CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande.

Source officielle