Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 novembre 2025, l’EURL MECANIQUE AUTO A DOMICILE, représentée par M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Meddane Tek doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception

[J] [H], 2°/ Mme [S] [R], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société Mélanie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 novembre

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Médan qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

CA CONSUMER FINANCE Société SUD NAVIGATION MECANIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée

Le recours gracieux formé par la société Mehran le 21 juin 2021 a été implicitement rejeté. 2.

C, et de Me Peyromaure, représentant la commune de Médan. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est conseiller municipal d'opposition de la commune de Médan.

[R] [S] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Mélanie CELLIER, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009234

* * * * * Exposé du litige : Le 13 mars 2020, madame [H] [E] achète un véhicule Renault Megane Break chez la société SAS Bet Auto pour la somme de 2.250 euros.

Association sportive automobile de Magny-Cours, 26 juill. 1978, 01.571, T., p. 795.

MUTUELLE AGRICOLE DU MAINE, PARTIE INTERVENANTE, UNE SOMME DE 127 838,49 FRANCS, A TITRE DE REPARATIONS CIVILES ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN EXTRAIT DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL DE LA MAIRIE DE MAGNY-LE-DESERT

report drawn up on 5 March 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 14 September 1994 by Ms Augusta Magri

Daniel F..., domicilié à Magny (61600), M. Maurice A..., domicilié à Athis de l'Orne (61430), M.

A B demande l'annulation d'un permis de construire qui aurait été délivré pour autoriser la construction d'un immeuble sur un terrain situé en face de sa propriété (4 rue Philomène Magnin à Lyon).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant impasse de Riaucourt à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant Le Mont de Magny, Gisors (Eure), en cassation d'un arrêt n° 616/85 rendu

Tran L..., demeurant à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), Le Bois des Roches, Magny les Hameaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au

Félix Y..., 2 / Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant tous deux 21110 Magny-sur-Tille, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

Y..., ès qualités de tuteur de Mlle Marie, Carmen Y..., demeurant à Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire), Clos Magnin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre

(Nièvre), 3°/ Mme Pascale F..., demeurant ..., La Pagerie à Nevers (Nièvre), 4°/ Mme Filippa M..., demeurant ... à Magny Cour (Nièvre), 5°/ Mme Rosa U..., demeurant ... à Coulanges-les-Nevers (Nièvre