Lucienne, épouse Y... - contre l'arrêt n° 770 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre des appels correctionnels, en date du 9 octobre 1986, qui, pour infractions à l'article L. 221-17 du Code du travail

Jeannot Lucien Maximin X... au titre des fruits perçus par lui, s'élève en 2002 à la somme de 1.843.034 ç,* la créance de M.

Cette irrecevabilité n’est pas contestée en appel par la Sarl Le Lumière.

Ces trois factures ont été réglées par la société LUMIERE DES SENS.

. # Lucien Ortscheit GmbH v Eurim-Pharm Arzneimittel GmbH. # Reference for a preliminary ruling: Landgericht Saarbrücken - Germany. # Importation of medicines not agreed by the importing State - Prohibition

La disposition, réservant aux docteurs en médecine la pratique de l'épilation au laser ou à la lumière pulsée, dont le refus d'abrogation est contesté, constitue une restriction à la liberté d'établissement

GARAGE HORIZON LUMIERE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS C/ S.A.S.

société L'ATELIER LUMIERE à payer à la société KLY GROUPE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Lucien X..., demeurant ... à Audincourt 25400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée

Lucien Y... est rejetée. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Lucien Y... et au ministre de l'intérieur.

Lucien, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 novembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Lucien-Paul X... demeurant ... ; M.

Lucien X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 7 février 1986, présentée par M.

Lucien-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule l'article 1er du jugement en date du 30 mai 1985 en tant que, par ledit article, le tribunal administratif de Marseille

Lucien X..., demeurant ... n° 253 à Vandoeuvre Cedex (54512) ; M.

Lucien X..., demeurant ... à Septemes-les-Vallons 13240 , venant aux droits de son père, M.

annule l'arrêt du 12 décembre 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 4 février 1992 du tribunal administratif de Pau, dont Mmes Jeanine X... et Lucienne

Claude Y... et Roger X... et Mme Lucienne X... tendant à l'annulation du jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que soit déclarée nulle