avaient été envoyés par Paul Y..., sous-directeur, de Paris ; que ce dernier venait tous les quinze jours à Nice contrôler les chantiers ; que c'est à la demande de Paul Y... qu'il avait réservé le logement

sort pas de son véhicule mais s'adresse à William Y... en ces termes "alors Bilou tu as peur que tu t'arrêtes devant la gendarmerie... " ; qu'à ce moment présent et en tenue, à la fenêtre de mon logement

au moment de la mise en copropriété d'un immeuble dont le règlement prévoit que le service de gardiennage pourra être organisé avec une personne qui occupera le lot n° 71, les frais afférents à ce logement

Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de la SA CREDIT LOGEMENT.

Stanislas Z..., tous deux reconnus travailleurs handicapés et placés sous le régime de la curatelle, ont sollicité l'attribution d'un logement auprès de l'Office public d'habitations à loyer modéré de

(le syndicat des copropriétaires) a vendu l'ancienne loge de concierge à la société civile immobilière [...] (la SCI).

1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris 7e arrondissement, 11 juin 2014), rendu en dernier ressort, que Mme U..., propriétaire d'un logement

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Foncière logement

par la SA CIC Lyonnaise de Banque, les mises en demeure adressées par la SA Crédit Logement, les quittances de règlement de la SA Crédit Logement pour le compte M.

Par acte d'huissier du 18 novembre 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner M.

individuels dans un immeuble à usage de garage et d'atelier, comprenant un logement de fonction de 109 m , qu'il possède sur une parcelle située dans une zone affectée par le plan d'occupation des sols

Elle a définitivement restitué le logement situé [Adresse 6], le 12 septembre 2023 le logement provisoire loué par la société Hénéo ayant été libéré le 2 octobre 2023.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lodes à sa demande de

enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vincennes à sa demande de copie authentique du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement

B...a perçu l'aide personnalisée au logement du 1er janvier 2013 au 28 février 2014.

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S.

Par acte du 22 septembre 2021, la bailleresse a conclu avec la société Action Logement un contrat de cautionnement Visale.

[P] [B] et de tout occupant de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique ; -Condamner M.