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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507467_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501931_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501933_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501968_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501985_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502257_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502328_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501659_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501761_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501808_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501889_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47d0
22 octobre 1991
22 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Lebaron, ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb10
3 janvier 1996
3 janvier 1996
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la société Flash Net, dont le siège est 26, rue du Peintre Lebrun
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038e
5 mars 2013
5 mars 2013
au barreau de METZ) EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur LEBROU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300509_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207346_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208172_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304780_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. L'audience publique s'est tenue le 25 mai 2023, à 14 heures, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401536_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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