SOFICARTE a fait assigner Monsieur Henri X... devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE afin de le voir condamner au paiement du solde d'un contrat de prêt de 1992, demeuré impayé.

Nä 02/07564 AFFAIRE : BANQUE SOFINCO C/ Céline X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 17 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 1331.02 Expéditions

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2143-3 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Cette décision a été retirée le 29 janvier 2021 en raison de l'affectation de Mme A au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye en vertu d'une convention de mise à disposition qui

, le montant des redevances d'occupation et d'exploitation d'une base vie, dans le cadre de travaux relatifs à un chantier situé à proximité, sur un terrain situé 32, rue St Léger à Saint-Germain-en-Laye

Greffier lors des débats : Mme Priscille LAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2019.

dans l'arrêté accordant le permis litigieux ont pour objet d'empêcher tout risque concernant la qualité des eaux, en reprenant les recommandations émises par le comité départemental ; que, dès lors, larrêté

QUE LES INTERESSES MANDATAIRES AUX HALLES AVAIENT, EN FAIT, DES ACTIVITES COMPARABIN DE LA SOCIETE ; QUE, LE DECRET DU 22 JUIN 1966 AYANT AUTORISE LES SOCIETES DECAPITAUX A INTERVENIR SUR LES HALLES, LAIETE

A VENDU AU SIEUR LARRET PAUL MAURICE , PRESIDENT DE L'ASSOCIATION PROMO-NATURE, "SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE ET RESOLUTOIRE DU NON-EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION" DE L'ADMINISTRATION, UN TERRAIN SIS

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. X et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A et du SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE MARNAISE, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail-Force Ouvrière ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C... ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B..., et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M LAGET - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM LE PRADO ET GEORGE.