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9 387 résultats pour « Guiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00354

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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Annonces BODACC1 092 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NEO PLAC' GUIOT ANTHONY

SIREN 823190764Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

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Radiations

GUIOT, Roger Pierre Henri

SIREN 327574588Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDINGS GUIOT

SIREN 927803239Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

PHARMACIE GUIOT

SIREN 851249847Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00034

25/06/2026

Voir →

Créations

Legatte, Délia, Legatte-Guiot

SIREN 484793674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01271

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01165

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603492eb87a4417fbfcf1e2a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me GUILLOT

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS GRANIER, dont le siège est sis ...,représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS GUYOT

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2209093_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2022, le 9 septembre 2022 et le 15 novembre 2022, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Guyot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf788b4dc27576e7b7e7

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Me VARGUN substituant Me GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mahmoud Xc/Maître BACH

6253c860bd3db21cbdd851a2

Appel

25 septembre 2000

25 septembre 2000

LES MILLE ET UNE NUITS 39, rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués, Assistée de Maître A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutés de leurs demandes en paiement forméesc/Didier et Josette X

6253ca98bd3db21cbdd8b7d7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Comparants concluants par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me MARATRAY-BACCUSAT du barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb6

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

COULEURS BOIS Le Chapito-72110 TORCE EN VALLEE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba6

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

cour : Jugement rendu(e) le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00515 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94087

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

c/ SAS POMPES FUNEBRES CHAMPENOISES SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES VM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel LUDOT -SELARL GUYOT & DE CAMPOSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 novembre et 11 décembre 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-88089

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

The Court found that two of the judges in question had already formed an opinion as to the applicant's guilt in an earlier judgment concerning the same offence, against one of the applicant's co-accused

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689191e5cc6ad3ccb24aed87

Appel

3 août 2025

3 août 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a19d1bc2605de4b4975

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003124 du 06/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed745bbe450008b2ceeb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle