AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00354
10 février 2016
10 février 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.
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NEO PLAC' GUIOT ANTHONY
16/07/2026
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GUIOT, Roger Pierre Henri
12/07/2026
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HOLDINGS GUIOT
05/07/2026
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PHARMACIE GUIOT
Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00034
25/06/2026
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Legatte, Délia, Legatte-Guiot
18/06/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01271
22 juin 2016
22 juin 2016
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyot
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