AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9fdff36083e3fb779eded
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Vu le recours formé par : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
19 mars 2019
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb7498838522530346ed9a
7 mars 2019
7 mars 2019
cette qualité audit siège venant aux droits de BANQUE SOLFEA en vertu de la cession de créance du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
SYSTEMS ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : B 450 350 897 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle1ère chambre
DTA_2201468_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Une première greffe de peau mince est réalisée le 16 mai 2019, aboutissant à une nécrose du greffon. Des examens réalisés le 5 juin suivant ont révélé une infection à Staphylococcus aureus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738308
16 octobre 2013
16 octobre 2013
SAS PASSAGE DES PRINCES, venant aux droits de la SA ALLIANZ VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, Intervenante volontaire [Adresse 5] [Localité 1] représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c99d64a6b1f5148774f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la SNC [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616290d2e498f0b428bb8368
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Mandataire de la SARL MONTPARNASSE BIEN ETRE [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [B] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e17b
16 mai 2013
16 mai 2013
MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1], Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9ca
23 mai 2013
23 mai 2013
2] Assigné à personne habilitée et n'ayant pas constitué avocat Société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9dc
7 juin 2013
7 juin 2013
ZAJARA, avocat au barreau de REIMS INTIMEE INSTITUT [1] prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162be9399b588421c5e38f4
5 février 2013
5 février 2013
au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Roland TAMISIER (avocat au barreau de NICE, case 54) INTIME Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d8560
15 janvier 2013
15 janvier 2013
LEFEBVRE & ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 - SOCIETE NOUVELLE D'EXPERTISE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630b6842de3d260b993195
8 mars 2012
8 mars 2012
Toque : R 38 INTIMEE: SCP [T], en la personne de Maître [T], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la Société SEHB [Adresse 4] [Localité 10] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f8
11 mars 2011
11 mars 2011
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c603
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Appartement 223 77700 SERRIS représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Anne-Sophie PUYBARET, avocat au barreau de Paris, toque : E 406 INTIMEES Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e2fc25a97f0381f531c
25 octobre 2013
25 octobre 2013
[B] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e4fc25a97f0381f54c0
29 octobre 2014
29 octobre 2014
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/19276 APPELANTES SA ALLIANZ VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle7ème chambre
DTA_2205232_20250207
7 février 2025
7 février 2025
, à compter du 15 février 2018, pour les infirmités " Séquelles de chondropathie du genou gauche ", " Lombarthrose " et " Ostéome du moyen fessier par hématome post-opératoire calcifié sur prise de greffon
Source officielle4ème chambre
DTA_2300761_20260205
5 février 2026
5 février 2026
atélectasies passives sous-jacentes ainsi que des signes d’insuffisance cardiaque droite et gauche avec un retard de circulation majeur, un hydrocholécyste avec boue biliaire, un aspect d’urétéro-néphrite du greffon
Source officiellePage 111 sur 216