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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9fdff36083e3fb779eded

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Vu le recours formé par : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb5c8a659d053aa988b618

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb7498838522530346ed9a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

cette qualité audit siège venant aux droits de BANQUE SOLFEA en vertu de la cession de créance du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdaeb

Appel

24 octobre 2016

24 octobre 2016

SYSTEMS ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : B 450 350 897 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201468_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Une première greffe de peau mince est réalisée le 16 mai 2019, aboutissant à une nécrose du greffon. Des examens réalisés le 5 juin suivant ont révélé une infection à Staphylococcus aureus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738308

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

SAS PASSAGE DES PRINCES, venant aux droits de la SA ALLIANZ VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, Intervenante volontaire [Adresse 5] [Localité 1] représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61625c99d64a6b1f5148774f

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la SNC [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616290d2e498f0b428bb8368

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Mandataire de la SARL MONTPARNASSE BIEN ETRE [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [B] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162986d201c88caf8c4e17b

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1], Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc5eaaf44d62f53e9ca

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

2] Assigné à personne habilitée et n'ayant pas constitué avocat Société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9dc

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

ZAJARA, avocat au barreau de REIMS INTIMEE INSTITUT [1] prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162be9399b588421c5e38f4

Appel

5 février 2013

5 février 2013

au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Roland TAMISIER (avocat au barreau de NICE, case 54) INTIME Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c83eb820aa60963d8560

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

LEFEBVRE & ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 - SOCIETE NOUVELLE D'EXPERTISE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61630b6842de3d260b993195

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Toque : R 38 INTIMEE: SCP [T], en la personne de Maître [T], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la Société SEHB [Adresse 4] [Localité 10] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163842eb5b1827189c746f8

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c603

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Appartement 223 77700 SERRIS représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Anne-Sophie PUYBARET, avocat au barreau de Paris, toque : E 406 INTIMEES Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e2fc25a97f0381f531c

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

[B] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e4fc25a97f0381f54c0

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/19276 APPELANTES SA ALLIANZ VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205232_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

, à compter du 15 février 2018, pour les infirmités " Séquelles de chondropathie du genou gauche ", " Lombarthrose " et " Ostéome du moyen fessier par hématome post-opératoire calcifié sur prise de greffon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300761_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

atélectasies passives sous-jacentes ainsi que des signes d’insuffisance cardiaque droite et gauche avec un retard de circulation majeur, un hydrocholécyste avec boue biliaire, un aspect d’urétéro-néphrite du greffon

Source officielle

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