CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Dubout, avocat au Barreau de Bethune assistant M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations

Le Méhauté, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé A.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Rousseau, pour M. C et Me Lesné, pour le centre hospitalier de Flers. Considérant ce qui suit : Sur l'intervention : 1.

A C B, représenté par Me Dumont-Soleil, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, après la clôture de l'instruction, présenté par le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SCP François, Duflot, Court-Menigoz, agissant

B, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2020 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux a rejeté sa demande

logement ; - le règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement du département de la Charente-Maritime ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Dumont