AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102087_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D indique souffrir de la maladie de Crohn, d'une spondylarthrite, de nombreuses hernies discales, de calculs rénaux et suivre un traitement antidépresseur.
Source officiellePage 111 sur 254
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202621_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En l'espèce, à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision lui refusant la délivrance d'une carte mobilité inclusion-stationnement, Mme C indique souffrir d'une hernie discale très handicapante
Source officielle