Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1994, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Joël Y... du chef de dénonciation

Monsieur Daniel Kodjo A ; Vu la requête, enregistrée le 03 avril 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., demeurant ...

Daniel X..., demeurant ... 201, 97300 Cayenne, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cayenne, au profit de la société Auto Ecole Daniel, représentée

la succession de Madame A..., 4ordonna un partage par moitié du reste des dépens entre André et Daniel X....

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Danielle A... épouse X... née le 13 Mai 1947 à ALGER (ALGERIE) ...

Daniel X....

Daniel X....

Daniel X....

Daniel Z... et Mme Marie-Claude A... épouse Z...

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action de Mme Danielle X... veuve Y... et d'AVOIR prononcé la révocation de la donation faite le 24 septembre 2004 par Mme Danielle X..

INTIMES : Monsieur Daniel A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2008), que Daniel X..., de nationalité française, est décédé le 23 octobre

Daniel X..., demeurant ... 78120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'article 2 du jugement du 29 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le surplus

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 24 avril 1990 qui, pour exercice illégal des fonctions de gérant de société et infractions à la loi du 3 janvier 1983

(DANIELLE), AGEE DE 20 ANS ET CO-HABITANT AVEC SON PERE A, AU VOLANT D'UNE VOITURE AUTOMOBILE CAUSE UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QU'ELLE N'ETAIT PAS TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE ; QUE

LESELLIER DANIEL ET FILS n' a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Adresse 27] [Adresse 18] [Localité 12] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 10 Janvier 2024 tenue par Danielle