Elle sera condamnée in solidum avec M. X.... Il a, tout d'abord, été indiqué que M. X... n'avait pas violé ses engagements à l'égard de la société Provalim.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

ont assigné la SCI en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion pour agir et de la condamner

A..., épouse S..., et d'AVOIR condamné in solidum M. U... K... et Mme D...

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les autres griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne

rapport d'expertise et, subsidiairement, en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société BTH fait grief à l'arrêt de la condamner

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. C... X..., solidairement avec M. H...

consorts F... pour avoir fait dégénérer en abus leur droit d'agir en justice, le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme F... et MM.

à payer aux consorts Y... la somme de 4 500 euros à titre de dommages-intérêts et de l'avoir condamnée à payer aux consorts Y... la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 26 septembre 1995, qui l'a condamné

Franck, contre l'arrêt de la la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 15 février 1994, qui, pour meurtre, l'a condamné à 2O ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X... diverses sommes à titre de remboursement de frais professionnels, de rappel de salaire et de complément d'indemnité de congés payés, alors, selon le pourvoi, que de telles condamnations ne pouvaient

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que sa radiation de la liste électorale à la suite d'une incapacité due à une condamnation pénale est contraire à l'article

première instance et d'appel, la cour d'appel a violé l'article 367 du Code des douanes; Mais attendu qu'en méconnaissance des dispositions invoquées, l'administration des Douanes a demandé la condamnation

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE, en date du 17 décembre 1999, qui, notamment, pour viols aggravés, les a condamnés chacun à 18 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

ils se sont engagés à payer une somme de 1 650 000,00 francs au syndic, celui-ci ne poursuivant plus son action à leur encontre ; qu'après l'expiration du sursis à statuer, le syndic a demandé la condamnation

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1993) de l'avoir condamnée

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que c'est à la partie condamnée qu'il appartient de prouver l'exécution de la décision qui la condamne ; qu'en relevant