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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102341_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400505_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401322_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300467_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-877166-900403
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Summary of the facts Between 29 June and 7 July 1992, shortly before the Olympic Games in Barcelona, the applicants, who were suspected of being sympathisers of a Catalan independence movement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501073_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Catalan, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 18 Janvier 1973 à LYON (69002) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615276
28 septembre 2011
28 septembre 2011
n'a pas été engagée. " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'étude du projet de doublement de la route départementale n° 936 entre Bergerac (Dordogne) et Castillon-la-Bataille
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431879
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[X] [T] né le 28 Mars 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7648
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[E] [U] né le 30 Juin 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a42165
4 octobre 2025
4 octobre 2025
] né le 12 Février 2002 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
695bd4ce75782d5f06dd60c1
1 janvier 2026
1 janvier 2026
[I] [Z] [L] né le 06 Août 1995 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
695bd4d175782d5f06dd60e4
1 janvier 2026
1 janvier 2026
[P] [K] [G] né le 23 Mars 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
6438f2c0a942a604f5e935ed
12 avril 2023
12 avril 2023
[D] [M] né le 26 Février 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat
Source officielleChambre 2-5
69d66a78cdc6046d4786af9a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELARL BCM en la personne de Me [Q] [O] SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [Y] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [T] [I] SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon
Source officielleChambre 1-9
696aa3d5cdc6046d4792e9ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°539.598.086 prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Olivier GREBILLE-ROMAND de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa4cdc6046d4738986a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Adélia Dratwinskyj, avocat au barreau de Paris, toque C 110 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Castelain
Source officielleRETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b4e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] [V] né le 18 Novembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de
Source officiellePage 111 sur 181
SELARL CASTALAN DELAMOTTE
24/02/2026
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CASTALAN, Benoît
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HOLDING CASTALAN
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