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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

65b35a6f1d7564000872db64

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7G-BKNTX [K] [S] C/ [I] [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurie CALMET

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f418d44e0040aa3735d62f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Frédéric REMOND La Fondation AEMD Maitre Paul CALLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06015

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d912

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e071

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e15f

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6bc

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b76e

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9ed

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb08

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bed0

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce73

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d5

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d724

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d76a

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce21

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Calvet et Waechter, conseillers ; que "le président et les conseillers susdésignés en ont délibéré conformément à la loi" ; que l'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 1989 et que l'arrêt a été prononcé

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efda9

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Granges, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissement CALVET

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408f31

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740661f

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066fa

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740688e

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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