agricole comme conjointe participant au travail de l'exploitation agricole de son mari ; qu'elle a créé, le 1er janvier 1992, avec celui-ci, une EARL et est devenue exploitante ; que la Caisse ayant calculé

congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'en condamnant l'employeur à payer ces sommes pour des heures supplémentaires prétendument effectuées entre 1997 et 2001 sans indiquer le mode de calcul

relevé le plafond des rémunérations versées du 1er juin 1985 au 31 mars 1988 par la société Thareau Maringe Oddou consultants (TMO consultants) à ses salariés intermittents, en fonction duquel sont calculées

1991 ; qu'à la suite de son licenciement pour motif économique par ladite société le 3 juin 1991 la salariée a soutenu devant le conseil de prud'hommes que l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul

480,61 francs à titre d'indemnité spéciale de rupture, alors, selon le moyen, que le salarié ayant revendiqué le versement d'une indemnité spéciale de rupture de 219 070 francs sans en préciser le calcul

d'une convention de conversion qu'à la condition d'avoir au moins deux ans d'ancienneté" ; que les périodes effectuées pour le compte d'une entreprise temporaire ne sont pas prises en comte pour le calcul

société Ateliers de construction et de galvanisation (ACGR) en qualité d'attaché commercial ; qu'aux termes de la lettre d'engagement, il devait percevoir un fixe mensuel et une prime d'intéressement calculée

jusqu'au 30 avril 1991, date à laquelle, à l'âge de 60 ans, elle a fait valoir ses droits à la retraite ; que la Caisse de retraites du personnel des banques AFB a refusé de prendre en compte, pour le calcul

sur le montant de la prime conventionnelle qui, selon l'usage existant dans l'entreprise, doit entrer dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés; Mais attendu que la prétendue demande

X..., qui a exercé une activité de travailleur indépendant jusqu'au 28 février 1989, était autorisé à pratiquer l'exercice fiscal décalé, du 1er mars au 28 février; que, pour le calcul de la régularisation

: Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de retenir le chiffre proposé par l'expert judiciaire pour l'estimation de leur préjudice commercial, alors, selon le moyen, "que l'expert avait calculé

a droit au titre de la violation du statut protecteur, à une indemnité égale aux salaires qu'il aurait perçus pendant la période légale de protection, le salaire à prendre en considération pour le calcul

lui servant d'assise une indemnité de chômage partiel qui avait été également accordée au salarié alors, selon le moyen, que les périodes de chômage partiel n'entrent pas en compte dans l'assiette de calcul

décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, ensemble l'article 2268 devenu 2274 du code civil et le principe du droit à l'erreur ; 2°/ que la contradiction de motifs équivaut son absence ; que, pour le calcul

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.846 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Bec de canard

prononcer l'annulation de la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale, alors : « 1°/ qu'en application de l'article L. 1111-2 du code du travail qui fixe les modalités de calcul

uniquement devoir à ce titre la somme de 56,79 euros et que la salariée, sans expliciter son calcul, s'était bornée à solliciter, à la barre, la somme de 231,02 euros à ce titre, le conseil des prud'hommes

[O] de toutes ses demandes, le conseil a toutefois retenu que les modalités de calcul de l'accord d'entreprise du personnel navigant technique (ACE PNT), dont la durée globale de maintien du salaire est