B une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Rosel et une somme de 1 500 euros à verser au département du Calvados sur le fondement de ces mêmes dispositions.

DS SMITH PAPER ROUEN C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN - Me ABDOU - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR S.A.S.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que l'association devait restructurer son administration notamment en créant un poste d'économe pour gérer le budget

de statuer sur les honoraires de son avocat, qui n'avaient pas été contestés par la société LSG France (la société) et devaient selon lui être pris en charge par la société en raison de l'absence de budget

Dans ces conditions soigner les maux du quotidien est une charge qui pèse de plus en plus lourd dans votre budget.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1987 et 14 août 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme B..., Mme C..., Mme de Fautereau-Roussel

L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 20 JUIN 1967 ET DE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1967, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR LA COUR D'APPEL IRREGULIEREMENT COMPOSEE PUISQU'ELLE ETAIT ASSISTEE DE M ROUSSEL

FRANFINANCE c/ [M] BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 AVRIL

[O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur

Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUT

SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.