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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a5
6 février 2002
6 février 2002
BINTER C/ X... MJS/ CC APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
/Le Grand Annecy et le Gestionnaire Billettique pourront accéder aux informations du système billettique les concernant par l’intermédiaire de postes d’exploitation installés dans leurs locaux respectifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038914903
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en vente en ligne de billets escaliers
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037390836
20 mars 2018
20 mars 2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007901627
3 mai 1995
3 mai 1995
du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet a refusé de les recruter en qualité d'infirmiers psychiatriques et d'autre part à ce que leur soit accordées des indemnités couvrant le prix de leurs billets
Source officielle1ere Chambre Section 1
69df1d53cdc6046d47476c3e
13 avril 2026
13 avril 2026
FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SCCV [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed1e
11 juillet 1978
11 juillet 1978
QUE DANS UN COFFRE LOUE PAR ELLE, 102. 500 FRANCS EN BILLETS DE BANQUE ET 570. 000 LIRES ; ATTENDU QU'APRES LA CONDAMNATION DEFINITIVE DES FRERES X..., DANIELLE Y..., DEMEUREE ETRANGERE AUX POURSUITES
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b96b
16 juin 1975
16 juin 1975
QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS AYANT RELEVE QUE LES DROITS DE TIMBRE DE QUITTANCE PREVUS PAR L'ARTICLE 912 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ALORS EN VIGUEUR, N'AVAIENT PAS ETE ACQUITTES SUR LE PRIX DES BILLETS
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c08
14 mars 1989
14 mars 1989
d'achats en commun de commerçants détaillants de l'Union française d'ameublement (UFA), lui a remis, afin de bénéficier de conditions de paiement à terme des marchandises qu'elle lui achèterait, des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e3c204c0caeeb992094
22 avril 2024
22 avril 2024
requêtes - N° RG 23/04098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SK EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [G] [Y] [E] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f22cdc6046d47a9f5a9
22 mai 2026
22 mai 2026
Rôle n° 2023J386 6 * La SARL FU MIAO [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 2]ЕТ ENTRE * La société NATION CREATIVE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44219
23 octobre 1979
23 octobre 1979
D'AUTRE PART QUE LE JUGE NE PEUT RETENIR, AU SOUTIEN DE SA DECISION, QUE LES FAITS QUI SONT DANS LE DEBAT ET QU'AINSI N'AURAIT PU ETRE RETENU LE FAIT, INEXACT SELON LE MOYEN, QUE DELMAS DETENAIT UN BILLET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534047_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de mettre fin à la pratique de vente payante de billets de transports ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleciv1
6137217acd580146773f4179
2 juillet 1991
2 juillet 1991
. ; Attendu d'autre part que l'arrêt s'est borné à constater que rien ne permettait d'affirmer qu'à l'échéance du dernier billet de fonds, soit deux ans avant sa faillite, l'acquéreur était insolvable
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd26
19 juillet 1988
19 juillet 1988
les éleveurs à faire face aux difficultés financières résultant pour eux du non paiement des effets, la banque leur a consenti des prêts ; qu'elle a accordé aux époux Z... des prêts garantis par des billets
Source officielleciv1
61372486cd58014677416332
24 janvier 2006
24 janvier 2006
sur le vol Paris-Shangaï souscrit, dans le cadre d'un forfait touristique, auprès d'une société autre que Air France ; que Mlle X..., qui est revenue de Paris à Marseille par avion en utilisant son billet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303529_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300134_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300642_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de condamner l'administration à lui octroyer des congés bonifiés pour la période du 1er au 31 juillet 2023, avec prise en charge des billets
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402687_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 111 sur 791