Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * Faits et procédure Par acte sous seing-privé du 11 septembre 1999, M.

avec la société Honda le 1er avril 1998 alors que le contrat entre la société CID et la société SEREM n'avait pris fin que le 28 juillet 1998, la clause d'exclusivité contenue au contrat du 18 décembre

Sur le bien fondé de la demande Le marché initial Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Par jugement du 3 mai 2017, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, et la SCP [C]-[2] désignée en qualité de liquidateur.

Toutefois, l'intéressé ne produit aucun justificatif de nature à établir qu'il aurait été un salarié de la société Belotti, tels un contrat de travail, des fiches de paie ou des justificatifs de son affiliation

dans le dispositif des conclusions de la SARL SAM, Vu l'absence de demande relative à la dette locative contenue dans le dispositif des conclusions de la SARL SAM, - infirmer le jugement rendu le 26

Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Maître Benoît

17 du contrat de bail signé le 1er septembre 2021.

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT

avec l'humidité, la perte d'étanchéité et la condensation dans la véranda relevé par l'expert d'assurance.

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/198 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IN N° de minute : 25/343 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/186 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZS N° de minute : 25/329 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 03 juillet 2024, M.

Benoît DDD..., domicilié [...], 62°/ M. Thierry EEE..., domicilié [...], 63°/ M. Ludovic FFF..., domicilié [...], 64°/ M. Abderrahman GGG..., domicilié [...], 65°/ M.

demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 03 Septembre 2013 tenue par Benoît