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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
668d8eed53e3bdd0778ac7b7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pas le consentement au projet de soin et la nécessaire adaptation des mesures thérapeutiques pour limiter le risque de passage à l’acte hétéroagressif ; Attendu par ailleurs que la mesure semble bénéfique
Source officielleChambre 1
6866ec7fd33109fd079b6be8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], Société DEUTSCHE BANK AG, intervenante volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
Source officiellePremière Présidence
68872fcf147ef4d642d375bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
Source officiellePremière Présidence
67f750b26527a11effc4b6c3
8 avril 2025
8 avril 2025
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, madame [J] disait aller bien et estimait que l’hospitalisation lui avait été bénéfique ; elle se sentait même mieux qu’avant
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6578f
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 DOSSIER N° : RG 24/01780 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF3B AFFAIRE : [W] [B] C/ [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
Source officielleChambre 1
679aa1a7e9a46d1f5a7691fc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DOSSIER N° : RG 23/03348 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7CA AFFAIRE : [H] [C] C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220894
17 octobre 2022
17 octobre 2022
present case, however, the chamber, which dealt with the applicant’s constitutional complaint, allegedly departed from the Constitutional Court’s previous case-law concerning confiscations under President Beneš
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604d0596c9bad003d1c1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[I] [B] et ses explications à l'audience au terme desquelles il ne se dit pas opposé à la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète, expliquant que son hospitalisation lui est très bénéfique.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d60b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Son hospitalisation lui est bénéfique et il souhaiterait à terme une hospitalisation en post-cure.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2502086_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C’est pourquoi l’attribution d’une carte mobilité inclusion lui serait vraiment bénéfique ».
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302130_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
handicap dont elle souffre ; - elle souhaite s'installer à Montpellier pour se rapprocher de sa famille, bénéficier de moyens de transport collectifs, de meilleures opportunités d'emploi et d'un climat bénéfique
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2304683_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404408_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68977-69445
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Représentants des parties Gouvernement : Francis Szpiner , co- agent , Şükrü Alpaslan , co-agent ; Yunus Belet , Orhan Nalcioğlu , Ergin Ergül
Source officielleChambre 1
6a1606c5cdc6046d4707d89b
26 mai 2026
26 mai 2026
25/02148 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136336
3 décembre 2003
3 décembre 2003
sur le fondement de l'article R. 227-5 du code rural, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises au code de l'environnement, le ministre de l'écologie et du développement durable a inscrit la belette
Source officielle8ème chambre
DTA_2201369_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Potin, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210243_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204913_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 5 novembre 2021, M.
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