conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Déglise, conseiller, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker

Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de la SCP Boulloche,

B..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM.

Joly, conseillers référendaires, Mme Berriat   , avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet   , conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [C], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société CJA

Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, Mme Ducloz, conseiller référendaire, désigné pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Vol. 2, De Becker c. Belgique, p. 215, spéc. p. 243).

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A D et Mme C B, représentés par Me Becker, demandent au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

B A, représenté par Me Becker, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une indemnité totale de 11 500 euros en réparation du préjudice financier et du préjudice

METZ substitué par Me GROSJEAN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Stéphane X..., Délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH