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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01960

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02108

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer et constatant son incompétence ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02018

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[Y] [W] du chef de diffamation publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01277

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[N] [T] des chefs d'injures publiques et de diffamation envers un fonctionnaire ou un dépositaire de l'autorité publique ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01351

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[B] [Y] du chef de diffamation envers particulier, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00510

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Juliette Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01042

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

Angelo Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Juliette Z... , du chef de diffamation publique envers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00879

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

publique ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02897

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

et injures, a déclaré irrecevable sa requête en constatation de la prescription de l'action publique ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02777

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

non publique, escroquerie et complicité de tentative de meurtre ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02619

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

L..., du chef de diffamation, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu le mémoire en défense produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51309

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

61372682cd58014677426200

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2006, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés, chacun, à 1 000 euros

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

Dans sa requête, M. A déclare déposer plaintec/M. C

ORTA_2301888_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ée le 20 décembre 2023, M. A B entend porter plaintec/Mme C D pour accusations mensongères et diffamation

ORTA_2311247_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A B entend porter plainte contre Mme C D pour accusations mensongères et diffamation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50489

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50585

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[X] [U] du chef de diffamation publique envers un particulier. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51647

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51559

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51106

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

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