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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1644dbb9bd42de09fc46
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En d'autres termes, il suffit de constater que l'employeur ne pouvait ignorer celui-ci ou ne pouvait pas ne pas en avoir conscience ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.
Source officielleServ. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la conscience du danger M. [X] soutient que son employeur avait nécessairement conscience du danger dès lors qu’il avait pris soin d’alerter sa direction à de nombreuses reprises.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93827
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Il appartient en conséquence, en application des dispositions de l'article 1315 du code civil, il incombe au salarié d'apporter la preuve de l'existence de la conscience du danger ainsi que de l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200539
11 mars 2010
11 mars 2010
élémentaire de sécurité qui ne nécessite aucune formation spéciale et que l'accident est survenu en raison d'une fausse manoeuvre du conducteur du camion, de sorte que l'employeur ne pouvait avoir conscience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01722
26 juin 2018
26 juin 2018
: " L'article L. 121-6 du code de la route porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et à la liberté de conscience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00831
4 avril 2018
4 avril 2018
rédigée : "L'article L. 121-6 du code de la route porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et à la liberté de conscience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01008
2 mai 2018
2 mai 2018
.121-6 du code de la route pour violation est-il conforme aux dispositions de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789 et au principe fondamental de la liberté de conscience
Source officiellecr
6137253acd5801467741c07c
13 novembre 1989
13 novembre 1989
ne pas s'être arrêté et d'avoir ainsi tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait avoir encourue et que dès lors, la cour d'appel qui n'a pas constaté que le prévenu ait eu conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210457
7 juillet 2016
7 juillet 2016
du travail ; Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6896d680fd8bd33bb83ea4d9
8 août 2025
8 août 2025
Il est souligné l'absence totale de conscience du caractère pathologique des troubles et une opposition aux soins.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01299_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
- la décision de suspension est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors qu'elle s'inscrit dans le cadre du harcèlement moral dont il est victime ; - elle méconnaît également sa liberté conscience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502279_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
H est parfaitement lucide, conscient et apte à répondre aux questions de son entourage et à exprimer sa volonté ; - l'état de santé des patients atteints d'une pathologie médullaire est susceptible de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01046
24 juin 2026
24 juin 2026
Crim., 4 mars 2026, QPC n° 25-88.075), ayant déclaré conformes à la Constitution les dispositions critiquées (Cons. const., 5 juin 2026, décision n° 2026-1202 QPC), le moyen est, dès lors, devenu sans objet
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995acf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve que ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait ses salariés ; la conscience
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb80364b3ebed3bf05de
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La conscience du danger, dont la preuve incombe à la victime, ne vise pas une connaissance effective du danger que devait en avoir son auteur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210581
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la base des seuls dires du salarié et que les déclarations du salarié quant à la matérialité de l'accident reposaient sur ses seules affirmations ; qu'en s'abstenant de relever le moindre élément objectif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03318
13 décembre 2017
13 décembre 2017
A..., si elles lui permettent de mentir sur l'instant en niant une réalité immédiate, ne lui permettent pas d'échafauder durablement un mensonge ; que l'expertise psychologique dont il a été l'objet, relève
Source officiellecr
61372627cd580146774235b4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
aux motifs qu'il est exact qu'au 31 juillet 1992, seul le chèque de 14 986,30 francs avait été remis à l'encaissement ; "que le même jour, la même facture Balladins du fait du prévenu seul, a fait l'objet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200725
4 juin 2026
4 juin 2026
corporelle, d'autre part, celle qui, s'étant trouvée à proximité du lieu des faits et ayant conscience, au moment où ceux-ci étaient en train de se commettre, d'être confrontée à une action ayant pour
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f8f271a402af33b79f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La maladie déclarée correspond donc bien à la maladie désignée : asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
Source officiellePage 110 sur 1377