X...", sans prendre en compte la réponse de l'expert au dire de l'avocat de GDF, sur l'absence de fuite constatée sur le branchement particulier- selon laquelle : "le branchement GDF n'a jamais été mis

S... s'analysaient exclusivement en des vices cachés, après avoir pourtant relevé que, selon les conclusions de l'expert amiable ayant contradictoirement expertisé le véhicule, « le bilan du contrôle de

Stéphane X... était à même de se déplacer et qu'il s'est trouvé, du fait de l'accident et jusqu'au 31 décembre 1994, dans l'impossibilité de marcher, raison pour laquelle l'expert avait conclu, pour cette

grief à l'arrêt d'avoir limité la majoration de la contribution patronale au fonctionnement des oeuvres sociales du comité à O O62 % de la masse salariale, et d'avoir refusé d'ordonner une contre-expertise

mettant formellement en cause le produit Topral GR au motif qu'aucun élément nouveau ne semble avoir été porté à la connaissance de l'expert ; qu'en statuant ainsi à la faveur d'un motif hypothétique

ainsi, quand l'expert judiciaire avait seulement indiqué, en réponse à un dire, que « l'intérêt du plâtre est son volant de régulation hygrométrique.

X... a obtenu, en référé, la désignation de deux experts puis a assigné la SODECA en paiement du supplément de marge ; Attendu que la SODECA reproche à l'arrêt d'avoir homologué le rapport d'expertise

Esperben et de Mme Robert qui n'avaient pas participé aux débats du 14 juin ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la Cour" ; Attendu qu'en

[G], qui exerce les fonctions de militaire de la gendarmerie, a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans la rubrique « Données numériques

chauffage central du gymnase de la Côte Sainte-Catherine et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par le district urbain de Bar-le-Duc devant le tribunal administratif de Nancy, ordonné une expertise

litres, représentant une facturation totale de 110 467 francs, somme retenue par les premiers juges ; que l'appelant n'apporte donc aucun élément nouveau de nature à contredire les évaluations de l'expert

, il a saisi de nouveau le juge des référés en demandant la désignation du même expert pour procéder à une nouvelle expertise ; que le constructeur du véhicule, la société Automobiles Peugeot (la société

1843-4 du code civil pour évaluer les parts détenues par la société Cérafrance, en accordant un délai supplémentaire de trois mois pour acquérir ou faire acquérir les parts sociales dans le cas où l'expert

X... faisant valoir que l'expert avait été radié de la liste des experts à effet du 1er janvier 2015, de sorte que l'expertise ne pouvait avoir aucune valeur et ne pouvait être prise en considération,

concluent à l'absence de crédibilité de la version des faits donnée par le prévenu et ses passagères, tandis que la crédibilité de cette version a été expressément reconnue par un troisième rapport d'expertise

portée dès lors qu'il fait référence à des montants dont la partie civile elle-même a reconnu le caractère erroné ; qu'il échet de relever par ailleurs qu'au-delà de pures constatations comptables, les experts

; qu'enfin, en raison de l'état constamment déficitaire de la société CTE, les associés n'ont jamais perçu de dividende en sorte qu'ils n'ont subi aucun préjudice ; "alors, d'autre part, qu'un expert

témoin direct, aucun élément matériel ne permet d'objectiver les affirmations de la plaignante quant à des faits multiples qui se seraient déroulés pendant environ trois ans ; que l'un des médecins experts