CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 436 résultats pour « elements constitutifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b679ba5988459c42f29

Cassation

11 janvier 1984

11 janvier 1984

POUR SUPPLEER L'ABSENCE DE DATE, AUX MOTIFS QU'AUCUN ELEMENT DU TEXTE DU TESTAMENT LITIGIEUX NE CONSTITUAIT UNE ALLUSION A LA DATE A LAQUELLE IL AVAIT ETE REDIGE OU QUI EUT PERMIS DE RECOURIR A DES ELEMENTS

Source officielle

Page 110 sur 2772

← PrécédentSuivant →
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02253_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination, est irrecevable. 7.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f56

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

au moins une semaine avant son décès, et qu'elle ne pouvait ignorer malgré ses affirmations, compte tenu de l'importance et de la diversité des signes cliniques que devait présenter l'enfant (fièvre élevée

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a9d

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

A...) cités devant la juridiction répressive du chef de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et, en conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'une fédération de

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d3e

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

1305 en date du 7 mars 1997 du parquet de Tarascon", ledit procès-verbal figurant en procédure ; que ce soit-transmis adressé par le procureur de la République aux gendarmes aux fins d'enquête constituait

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de53

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

des changements intervenant sur la nature des diplômes et leurs débouchés, pour en déduire que la fermeture progressive des classes menant à ce diplôme était une mesure avisée qui permettait à des élèves

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b81c

Cassation

17 juin 1974

17 juin 1974

OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE LE 8 JUIN 1965 ENTRE BALLON ET LE PRAT, NOTAMMENT POUR REPARTIR LES PERTES ENTRE LES ASSOCIES CONFORMEMENT AUX CLAUSES DE L'ACTE CONSTITUTIF

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03697

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l'union » ; que l'Union européenne reconnaît ainsi une compétence

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Jean A

613724aacd5801467741761c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

de la poursuite du chef de délit d'entrave à la liberté syndicale, et débouté les parties civiles de leur action ; "aux motifs, en premier lieu, qu'il n'est pas contesté de la légitimité de la constitution

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbf0

Cassation

24 janvier 1980

24 janvier 1980

KILOMETRIQUES ET DE TRANSPORT PREVUES PAR L'ACCORD COLLECTIF DU 10 AVRIL 1975, AUX MOTIFS QU'ELLE A UN AUTRE OBJET, UNE AUTRE CAUSE ET UN AUTRE BUT QUE CES DERNIERES ET QU'ELLE CONSTITUE UN VERITABLE ELEMENT

Source officielle
CC

cr

E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

qu'ils se sentaient bien avec lui ; qu'à aucun moment la petite Carla n'a mentionné que son père lui touchait les fesses ; - les résultats scolaires de Julia sont bons, elle est décrite comme une bonne élève

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315819

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

demande tendant à la prise en compte, pour le calcul de sa pension de retraite, de la période du 1er octobre 1966 au 30 septembre 1967, à titre principal, à raison du temps d'étude qu'il a accompli comme élève

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD005955208

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

    Le 10 juin 2008, la Cour constitutionnelle rejeta pour défaut manifeste de fondement le recours constitutionnel dans lequel le requérant dénonçait l’iniquité de la procédure et l’application

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59523

Cassation

28 octobre 1980

28 octobre 1980

EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1604 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LEFEVRE A COMMANDE A LA SOCIETE SOPARAL, EQUIPEMENT HOTELIER CENTRE SILIC (SOCIETE SOPARAL) DIVERS ELEMENTS

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935afcdc6046d472ee3b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 6 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue, de la SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT indique que la somme due s’élève à 3 319 euros au mois de juin 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100426

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[Z] dans le suivi et la prise en charge de l'infection de l'hématome, en ce qu'elles avaient abouti à un retard préjudiciable dans le traitement, justifiaient que le praticien dût seulement garantie à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les organisations syndicales CGT-FO, CGT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT ont saisi le tribunal judiciaire d'une contestation de cette décision dont elles ont sollicité l'annulation en tant qu'elle retient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401997_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En l'espèce, d'une part, la décision en litige mentionne les textes du code de l'éducation sur lesquels elle se fonde, et d'autre part, elle indique les éléments constitutifs de la demande d'autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00884

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de développer une pathologie grave résultant de l'exposition à l'amiante était née au jour de l'établissement de l'attestation médicale d'exposition ; que la remise de ce document constituait le fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01524

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

l'instruction, sans lien avec la gravité des faits ni avec la personnalité de la personne mise en examen ; que les dispositions des articles 138 12°, 139 et 140 du code de procédure pénale, en ce qu'elles

Source officielle