Celles-ci s'établissent : - en 2010, à la somme de o sur la base du coefficient 335, 5 541, 02 euros, o sur la base du coefficient 285, 1 552, 14 euros, - en 2011, à la somme de o sur la base du coefficient

, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 et, d'autre part, d'IEMP à un coefficient de 0,3 sur la même période.

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L242-1 par un coefficient.

intérêt) ; Et sur le second moyen : Vu l'article L.133-9 du Code du travail ; Attendu que pour condamner l'association à payer à Mlle X... un rappel de salaire calculé sur la base du coefficient

lors qu'elle a été privée de la garantie tenant à la saisine préalable de la commission communale des impôts directs, prévue par l'article 1505 du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable

En revanche, la société requérante n’est pas fondée à soutenir qu’un coefficient de pondération réduit est applicable aux voies de circulation au sein du parking en sous-sol de l’immeuble en application

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes aux fins d'obtenir la requalification de son poste de travail, revendiquant le statut de cadre au coefficient 270 de la convention collective applicable et

1 coefficient 115 relèvent du forfait en heures, tandis que les cadres classés au niveau 3-1 coefficient 170 relèvent du forfait annuel en jours.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Le revenu cadastral pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation, après application du coefficient d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients

de majoration propre à chaque territoire, coefficient qui s’applique tant au traitement qu’au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.

Aucun coefficient d'occupation du sol n'est fixé en secteur PM2 ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que ces dispositions, en tant qu'elles lèvent toute contrainte relative au coefficient d'occupation

loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argentan du 9 décembre 1993), la convention collective de transformation des matières plastiques applicable

A... exerçait les fonctions de clerc principal au coefficient 365 ; Sur les rappels de salaire afférents à la qualification ; que M.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

La position 1.1 correspond à un coefficient 95 et un salaire minimal brut de 1 919,95 euros.

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application de la formule fixée par décret.