R444-55 du Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supportée par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, l’article L111-8 du Code des procédures

condamnation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens

700 du Code de Procédure Civile

[M] [I] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

[B] [S] la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' ordonné l'exécution provisoire du jugement ; ' condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens avec bénéfice

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

résidence [Adresse 4] de sa demande au titre de la résistance abusive, Condamné la SARL Legal'Immo à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] la somme de 1 000 euros au titre de l'article

[C] à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - de condamner le Laboratoire DEPLANTE JACQUEMAIN à lui verser 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner le Laboratoire DEPLANTE

L441-10 et D441-5 du code de commerce2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

, solidairement la SARL Rectification du Velay et la société Automobile du Viaduc au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. La demande de Mme [H] [V] effectuée sur ce fondement sera, par conséquent, rejetée.

Mme [X] sera condamnée à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les frais et dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [G] [R] épouse [S], partie perdante, doit être condamnée aux dépens et aux frais de l'article 700 du code de

L.622-27 du code de commerce à l'avis de contestation de créances notifié le 23 mai 2024 ; Condamner la société Monapp à verser à la société Le Tigre la somme de 2000 euros au titre de l'article 700

d'assurance-vie souscrits par Mme [A] [Q] née [F] ; - à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

frais irrépétibles exposés en première instance et en appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamnait in solidum aux dépens de première instance et d'appel.