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16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 13.

Vu les articles 58 et 468 du code de procédure civile et les articles R. 1452-1 et R. 1454-12 du code du travail : 8.

R. 1452-8 du code du travail, la cour d'appel a violé cette disposition, ensemble les articles 386 et 392 du code de procédure civile.