, en sus des 260 000 francs constituant, selon ses propres constatations, le montant exact de leur préjudice, a violé le principe de la réparation intégrale et, partant, l'article 1147 du Code civil ;

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

X..., la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°) - ALORS QU'en se bornant

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite des motifs erronés critiqués par le moyen pris de ce que l'obligation de sécurité de moyen dont

1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 janvier 2011), que les époux X... ont confié à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

B... atteinte par la prescription biennale de l'article 2270 du Code civil alors, selon le moyen, "que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait statuer ainsi sans répondre aux conclusions de M.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, L. 121-23 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi

1147 du code civil ; Mais attendu que la méconnaissance alléguée de son obligation d'information et de conseil par la société CA Consumer France, qui, à la supposer établie, serait susceptible d'être

X..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article L. 533-5 du Code monétaire et financier ; 2 / qu'en l'état d'un ordre de bourse donnant instruction à un établissement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu selon le jugement attaqué, que Mme X... et quarante-cinq autres

1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'aucune faute ne pouvait être imputée à la coopérative dans l'organisation de son système de collecte, pour avoir incorporé un lait impropre à la

1166 et 2078 du Code civil et les articles L. 132-10 et L. 132-22 du Code des assurances ; 2° qu'en retenant que le GIE AFER, eu égard aux termes du nantissement, n'était pas obligé de vérifier le

1147 du code civil et 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve

1147 du Code civil ; 3 / qu'en ne recherchant pas si la banque, en l'absence de toute possibilité de remboursement des crédits personnels hors d'un bénéfice réalisé sur les opérations financées par

L. 111-11 du code de la construction et de l'habitation, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que les nuisances sonores ne compromettant pas la solidité

à prendre en charge le découvert issu du fonctionnement de ce compte-titre sans répondre aux écritures dont elle était saisie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.