Selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 novembre 2018), M.

et de la répression des fraudes à user des pouvoirs de visite et saisie prévus par l'article 48 de ladite ordonnance, devenu l'article L. 450-4 du Code de commerce, en vue de prêter assistance aux agents

de l'Administration au moins, et doit être consignée dans un document signé par eux ; qu'en faisant état, en l'espèce, d'une déclaration anonyme recueillie par un seul agent, établie dans un document

et Agence viticole des Hauts de France et M.

A... dans l'agence d'assurance indivise ; qu'en déboutant dès lors M.

siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Eiffage route Sud Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Eiffage travaux publics Sud Ouest, 6°/ à la société Agence

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2020), Mme [D] a travaillé, à compter du 1er octobre 1993, en qualité de reporter pigiste pour le compte de la société Agence Reuter (l'agence).

"encadrait" son équipe, qu'il "gérait également les plannings de l'ensemble de la station et exerçait une activité sur le plan commercial ainsi que l'animation et la coordination de l'ensemble des agences

. 235-7 et R. 235-9 du code de la route ; qu'aux termes de l'article R. 235-7 du code de la route, le prélèvement biologique est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés par un officier ou un agent

X... le 2 février 2006, évoquant la possibilité d'une offre de l'agence MOBILIS, de celui en date du 10 février 2006 par laquelle cette agence transmettait l'offre d'acquérir de M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Pierre Immobilier (la société Pierre) qui exerçait une activité d'agent

BNP à hauteur de 107 000 euros et à l'agence Crédit lyonnais pour un montant de 28 500 euros et le solde 22 745,33 euros sur un compte bancaire ouvert à la BNPI à l'Ile Maurice (n 30004 40150-001-67)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a acheté, par l'intermédiaire de l'agence Nobladis

de Lattes, ne pouvait subordonner le bien fondé de la mesure de fermeture de cette agence prise par l'employeur, à la démonstration que les difficultés économiques de la société fussent exclusivement

                               , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France Europe agence

X... ont assigné en responsabilité la société Foncia franchise et la société Foncia groupe, société mère de la précédente exploitant un ensemble d'agences en succursales ; que la société Twin ayant été

Y..., engagé par la société Rentokil Initial, à compter du 14 janvier 2008, a été promu directeur d'agence le 1er janvier 2009 et s'est vu adjoindre les fonctions de directeur régional du Pôle Sud Ouest

au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d une part, que, dans ses conclusions, le salarié, qui était avant son licenciement responsable de l agence