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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
14 février 2008
Johann X... qui, venant d'une rue située sur sa gauche et bien que débiteur de la priorité, a traversé le carrefour pour tourner à gauche dans la même direction que la motocyclette.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10821
29 septembre 2021
29 septembre 2021
ne peut soutenir qu'elle accomplissait 12 heures de travail effectif sur la période continue de 20 heures à 8 heures, au seul motif qu'elle dormait la nuit dans le canapé du salon et qu'elle devait traverser
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1de
7 septembre 2004
7 septembre 2004
circonstances de l'accident décrites dans le procès verbal établi par les services de gendarmerie selon lequel le véhicule conduit par Monsieur Z..., à l'arrêt au feu rouge, a démarré brusquement et traversé
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b7
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Z... à entretenir le dit ruisseau sur la traversée de sa parcelle AB 55 ; - dire que cette remise en état devra se faire sous deux mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 200 ¿ par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201841
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Y..., expert mandaté par Groupama, selon lequel les dommages se situaient sur la toile de pavillon et les traverses supérieures de la cabine, et que l'ensemble des pièces déformées devaient être remplacées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300788
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le chemin dit..., qui prend naissance sur la route de Puyricard à Rognes, traverse des parcelles cadastrées section NR nos 31, 32, 33 et 26
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301673
17 décembre 2013
17 décembre 2013
l'usage en est commun à tous les intéressés » ; que le droit d'usage résultant d'un chemin d'exploitation profite à tous les intéressés dont les fonds sont desservis par cette voie, soit qu'elle les traverse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200040
16 janvier 2014
16 janvier 2014
.- Y... a quitté la partie de la chaussée qui était réservée à son sens de circulation, a traversé la voie de circulation inverse et a été percutée par le véhicule arrivant en sens inverse conduit par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201053
12 juin 2014
12 juin 2014
situé à environ 900 m plus loin et que pour y accéder depuis le restaurant, il faut emprunter successivement : un sentier sur environ 300 m, un terrain en pelouse sur 300 m, un chemin de terre dans la traversée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300218
14 février 2012
14 février 2012
dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'expert commis judiciairement a constaté que la canalisation d'évacuation à l'égout des effluents de la copropriété du 11, rue du Capitaine Guynemer traverse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301455
7 décembre 2010
7 décembre 2010
bâtiment servant de salle de traite ; Que l'accès à celle-ci deviendra difficile pour le cheptel du GAEC du Soleil Levant puisqu'il lui imposera des déplacements depuis d'autres parcelles occupées pour traverser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300414
5 avril 2011
5 avril 2011
l'acquisition par les époux Y... d'une partie de la propriété D..., il est obligé de téléphoner aux époux Y... pour obtenir l'ouverture du chemin ; Que ce témoignage prouve que le chemin litigieux dénommé... traverse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301517
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Monsieur A... m'avait dès le début informé que sa propriété était traversée par un chemin rural.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300760
8 juin 2010
8 juin 2010
Z... était patente ; qu'en effet, constituait une faute le fait de traverser le terrain d'autrui avec des engins de terrassement sans se soucier de l'autorisation du propriétaire et, a fortiori, d'y réaliser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200403_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Son tracé commence à l'intersection avec la voie publique dénommée " chemin du Bon Repos ", sur la parcelle cadastrée section T n° 16 qu'il traverse sur une longueur de 70 mètres avant de couper une extrémité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200724_20240221
21 février 2024
21 février 2024
régularisation de la surélévation de la toiture, le retrait d'une partie de la toiture et la création d'ouvertures " d'une construction située sur des parcelles cadastrées section OP n°103, 104 et 107, sises 4 Traverse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200725_20240221
21 février 2024
21 février 2024
régularisation de la surélévation de la toiture, le retrait d'une partie de la toiture et la création d'ouvertures " d'une construction située sur des parcelles cadastrées section OP n°103, 104 et 107, sises 4 Traverse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101523_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La circonstance qu'elle n'indiquerait pas le zonage réglementaire du plan local d'urbanisme des parcelles traversées n'est pas de nature à vicier la procédure et, par suite, à entacher d'irrégularité l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2101414_20230203
3 février 2023
3 février 2023
pour statuer sur sa demande ; - il a effectué plus de 120 jours en opérations extérieures de février à mai 1984, en tenant compte des 10 jours de permission qu'il n'a pas pris et des 10 jours de traversée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Hautes-Pyrénées a contacté les maires des communes traversées afin que ceux-ci lui indiquent si l'itinéraire initialement prévu empruntait
Source officiellePage 110 sur 544