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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02028

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [G], de la SCP Rousseau

Source officielle

Page 110 sur 1676

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CA

Chambre 4 A

64b62d890b444605db3f5d3a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GLQ/KG MINUTE N° 23/569 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d51

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

MINUTE N° 22/644 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616301524c6681071edf67ed

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Anne LAKITS JOSSE, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003843297

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

Thoma. Elle n’en fit cependant rien.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab632f49344ce3f9b22b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

APPELANT Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ab5cdc6046d477ed29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 Mutualité [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas PERRET de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE,

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b58dd7001754d61a34a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 186

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035bd02fc178212f82a0a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BOTHNER, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Thomas ... Partie civile, non appelant, non comparant W... Jean Marc ... Partie civile, non appelant, non comparant 1... Frédéric ...

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448946.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409fe3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2561fcf93851fdd6472b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au barreau de METZ et Me Thomas FERRANT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame [K] [S] [Adresse 19] [Localité 7] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c636

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

- LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON, avocats au barreau de l'AUBE INTIME : Monsieur Jean Y... ... 10000 TROYES Comparant,

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd65

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0eeab5bbe450008b2cf76

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec46bcdc6046d47e6c6d0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël DRAY, avocat au barreau de PARIS - #E0081, SELURL DRAY AVOCAT.FR DEFENDERESSE La société THELMA FEWO S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8a

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

né le 15 Juillet 1967 à BETHUNE (62) demeurant... 59190 STAPLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cccf

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : Les époux H..., F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00467

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle