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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50260
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51550
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50178
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [L] [D], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51614
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [M] [H], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50584
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50706
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [F] [Z], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50611
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50752
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50917
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50915
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [R] [Z], et les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112499
11 juillet 2012
11 juillet 2012
margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F48796F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION Requête n o 34945/06 Adolf SIMON
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007726879
27 mars 1987
27 mars 1987
l'annulation d'un arrêté du commissaire de la République du département de l'Isère en date du 20 août 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'élargissment et de rectification du chemin de la Simone
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109973
19 novembre 2010
19 novembre 2010
: 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 12 novembre et 4 décembre 2007 du recteur de l'académie de Rouen déclarant Mme Simonne
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [Z], es qualité de mandataire de ad hoc de la SASU POELES & CHEMINEES DU POITOU, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS substituée
Source officiellePCP JCP fond
662bf105e266e89ef11896c2
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleChambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bff1d01e3c86f3e538
8 octobre 2024
8 octobre 2024
comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [X] [S], née le 28 Septembre 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Simon
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
VENDOME COMMERCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Avril 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204884_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Simon, présidente, - M. Derollepot, premier conseiller, - Mme Journoud, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
Grande Instance a déclaré irrecevables les demandes dirigéesc/Madame L
6253ca90bd3db21cbdd8b607
14 février 2002
14 février 2002
Attendu que Madame T... épouse M...est intervenue en qualité d'administratrice légale de son fils Simon L.. né le 19 septembre 1979 ; Que Simon L..., majeur, est intervenu volontairement et demande à la
Source officiellePage 110 sur 1430