coupable de l'infraction visée à la prévention ; que le jugement sera confirmé en ce sens (arrêt p. 5) ; "1 ) alors qu'en s'abstenant de préciser en quoi le mode de manutention des bobines au sein

contre les risques de chute, disqualifiant l'infraction d'exécution d'un travail clandestin en celle de recours au service d'un travailleur clandestin ; "aux motifs que "Michel B... a effectué au sein

barrés de 46 produits figurant sur une publicité, et l'a condamné à 46 amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que le prévenu soutient vainement que le prix de référence doit s'apprécier au sein

Y..., ès qualités, avait procédé aux licenciements des salariés de l'entreprise Grimaud logistique, cependant qu'il existait des possibilités de reclassement au sein du groupe Ziegler ; qu'en laissant

la SARL Corsab Cyrnos, mais aussi accru par la mise en redressement judiciaire de ladite société, intervenue postérieurement au 27 mai 1993, peu avant la décision d'incarcération, et qui persiste au sein

d'accomplissement des travaux ou relatifs aux personnes les ayant effectués, trompé l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Région Grand Est et la Communauté des Communes des Portes de Romilly-sur-Seine

salarié et de la condamner à payer au salarié une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, alors : « 1°/ que la preuve du secteur d'activité du groupe au sein

continuité dans les sociétés du même groupe ; qu'il ne s'était agi que d'une mutation, qu'il avait en fait été transféré de l'une à l'autre société Sopad-Nestlé, en insistant sur ce que sa situation au sein

Mme Y... une somme au titre de dommages-intérêts, alors, en premier lieu, selon le moyen, que la société Claverie avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'il n'existait aucune possibilité au sein

les mois de novembre et décembre avaient été commis par un autre de ses collègues également nommément désigné; qu'en s'abstenant de rechercher si, en dépit de l'existence d'une mauvaise entente au sein

X... mais qu'il n'en existait aucune au sein de la nouvelle organisation mise en place en février 1992 pour tenter de sauver l'entreprise; qu'en relevant, cependant, que la société Gipsi ne justifiait

X... au sein de l'entreprise; que pour répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que la situation financière de la société BEPOSE lui permettait d'assurer la charge

l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'employeur n'est tenu de rechercher les possibilités de reclassement du salarié, déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, qu'au sein

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que Mlle X... a collaboré, à compter du 1er juillet 1988, avec la société Malesherbes publication, au sein

d'établissements concernés, mais également aux comités centraux d'entreprise des deux sociétés qui, nonobstant la fusion de certaines de leurs activités communes, constituaient deux entités distinctes au sein

et sur celui de la commune de Boisémont ; que seul le maire de la commune de Boisémont a été entendu mais qu'aucune mention de l'arrêt ni du jugement n'établit que le maire de la commune de Vaux-sur-Seine

sincérité ; Cécile Y... exposait que lors d'un séjour situé en 1994, pendant les vacances de Pâques à Beaumont chez son oncle, ce dernier l'avait réveillée au milieu de la nuit, lui avait caressé les seins

206 titres de la société Viga Management, était à présent titulaire de 1212 titres de la société Viga Finance ; qu'associé de cette dernière société, il demeurait avec son épouse, ... à Neuilly-sur-Seine