demande, aux termes desquelles le terme « fibre » est employé, en précisant le tirage de chacune de ces brochures ainsi que les périodes pendant lesquelles elles ont été disponibles dans un délai de 6 semaines

travail ; 2°/ qu'en tout cas, à l'appui de sa demande, le salarié avait produit non seulement la pièce n° 23, les extraits de son agenda et de courriels, mais aussi des tableaux indiquant pour chaque semaine

que vous avez commencé à mettre en œuvre comporte d'autres aspects organisationnels, notamment la partie de tournée sécable (auto-remplacement des agents absents) à distribuer tous les jours de la semaine

[X] avait exercé cette activité salariée à temps partiel, deux jours par semaine, la cour d'appel a estimé qu'il devait néanmoins être indemnisé sur la base d'un temps complet au motif que « sans l'agression

emploi identique, avec des conditions salariales inchangées ; qu'en retenant que le licenciement procède d'un détournement de la période de protection et est nul, dès lors qu'il a été prononcé quelques semaines

La bailleresse fait grief à l'arrêt, d'une part, de dire qu'elle avait manqué à son obligation de délivrance pendant un minimum de cinquante-deux semaines et de rejeter, en conséquence, ses demandes tendant

qu'il ne produisait pas d'élément suffisamment sérieux pour établir un temps de travail effectif et justifier une demande d'heures supplémentaires forfaitaire sur une base de 60 heures de travail par semaine

que La Française des Jeux fixait les priorités commerciales et déterminait les plannings d'activité de ses intermédiaires, qu'elle leur fixait des objectifs dont elle contrôlait la réalisation chaque semaine

En conséquence, cette révélation d'une prétendue discrimination plusieurs semaines après la délibération ordonnant le recours à l'expertise ne peut avoir pour effet de faire courir un nouveau délai de

Mme [K] fait grief à l'arrêt de constater l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant mineur [B] [K], de dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera les fins de semaines

messages dénoncés n'auraient pas présenté un caractère illicite, dès lors que la société Iso Set avait également perdu trois procès, sans rechercher si les messages dénoncés, par leur accumulation, leur sémantique

[Y] [R] avec la société Group Eco stipule qu' « en cas de retard imputable au maître d'oeuvre dans l'exécution de sa mission, celui-ci encourt une pénalité de 1 % par semaine de retard dans la limite de

premier examen, ne pouvant se déterminer sur l'aptitude, il a engagé la procédure subséquente, en organisant immédiatement une prise de poste, puis en convoquant à nouveau le salarié dans les deux semaines

au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires, "à chaque rentrée scolaire il est annexé au contrat de travail du salarié concerné, la liste des jours scolaires et l'horaire type de 1 semaine

D..., entrepreneur en bâtiment, la réalisation de travaux consistant en une mise hors gel des semelles de fondation d'une partie de la façade avant et du pignon sud ; que, des fissures étant apparues,

leurs assureurs respectifs, puis les ont assignés en indemnisation ; qu'ayant découvert, au cours d'une expertise judiciaire, que les désordres pouvaient avoir été causés par la surcharge imposée à la semelle

de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital Saint-Joseph, à la suite de son accident du travail en date du 19 septembre 2001, avec notamment les résultats du scanner pratiqué dans la semaine

l'hôpital de Carpentras, avec un diagnostic de dépression névrotique; qu'entré dans le service de médecine générale du docteur Guillet où il a été traité pour un syndrome anxio-dépressif, il est décédé une semaine