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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2009107_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009371_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010059_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Une note en délibéré présentée par le CNRS a été enregistrée le 20 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007340_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M Secchi, premier conseiller Mme Charpy, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007448_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007449_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L. CLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2007733_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Secchi, rapporteur public, - les observations de Me Passet pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005874_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public ; - les observations Me Semeriva, représentant M. B ; - les observations de Me Tosi substituant Me Andreani, représentant la société La Poste.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005905_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 5 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006080_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003740_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est gardienne de la paix, titulaire dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004364_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public ; - les observations de Me Aboujaoude pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202509_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Secchi, rapporteur public. - les observations de Me Dragutini, substituant Me Alexander, pour la requérante.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110422_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106676_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C est fonctionnaire, surveillante pénitentiaire depuis le 20 octobre 2015.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106115_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104770_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, Signé C. CharpyLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104772_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, Signé C. CharpyLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104774_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104775_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle

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