A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 du tribunal

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 de la magistrate

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 du préfet de la

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire l'assignant à résidence ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 de la magistrate

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

  Requête n o Affaire Date de la décision 13487/13 Vitorino DA CONCEIÇÃO JUNQUEIRA 19/04/2016 15278/13 CDP CALÇADO DE PORTUGAL - IMPORTAÇÃO E EXPORTAÇÃO, LDA 19/04/2016 3357/14 Manuel António RODRIGUES

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Published on 18 September 2023   FOURTH SECTION Application no. 17655/19 Ana Cristina CHINITA RODRIGUES