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Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

Elle indique, s'agissant du bâtiment situé au 4, villa Jacquemont à l'Est du projet, que le pignon Est est adossé au pignon de cette copropriété, qu'il recevra un enduit et un badigeon à la chaux de manière

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administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé les agents de l'Etat, dans le cadre de la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons

29 septembre 2023, le préfet de la Moselle a déclaré cessible l’immeuble situé au 9 rue des Facteurs à Rustroff, au profit de la commune, par voie d’expropriation, en vue de la création d’un accès piéton

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