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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616260328672d229b881632d
5 mars 2014
5 mars 2014
[M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c1c334defd4c4b3b457c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/53146 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : la SCP AUTIER (Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c1
27 mai 2002
27 mai 2002
193 rue des Pièces de Lugny 77550 MOISSY CRAMAYEL Prévenu, comparant, sous contrôle judiciaire - Mandat de dépôt du 22/03/2001 - O.C.J. du 23/03/2001 appelant Assisté de Maître VAN DER MEULEN Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
4 juin 2010
GÉNÉRALE DE MARQUES 'SGM' prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4]), représentées par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistées de Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdb2a4f434918a1e523e
21 avril 2010
21 avril 2010
Madame [I] [A] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistés de Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6163de17e9a173d6d859cbee
28 janvier 2010
28 janvier 2010
APPELANTS : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 25] (RHONE) [Adresse 17] [Localité 23] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
NEUVES MAISONS Monsieur Claude F... ... 54460 AINGERAY Monsieur Pascal G... ... ... 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Jacques H... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représenté par Maître Nicolas ORHAN, avocat au barreau de SAUMUR, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0d
13 mars 2008
13 mars 2008
René X... ... 63500 ISSOIRE représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève C...
Source officielle1ère chambre civile A
615e0ccfc25a97f0381f4afc
4 décembre 2014
4 décembre 2014
audience publique : 01 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 04 Décembre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC Me Lysiane VAIRON Copies certifiées conformes délivrées à : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Julien Y..., Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef6
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Jeanne C... de la SCP SCP Jeanne C..., avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe N...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bd
31 mai 2012
31 mai 2012
SARL INTERACTIF agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège : [Adresse 3] - ci devant et actuellement - [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe
Source officielleChambre 4-5
680b1f9a4d571f8833669256
24 avril 2025
24 avril 2025
Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
2 avril 2025
DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS FR HOLDING (venant aux droits de TNT EXPRESS FRANCE HOLDING) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat
Source officielle21e chambre
5fdd0ed2147fe778e137d326
20 septembre 2018
20 septembre 2018
X... ; - ramener à de plus justes proportions la demande de dommages et intérêts telle que formulée par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 7 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Citta, représentée par Me Mino, conclut au rejet de la requête, à ce que soient ramenées
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c25
6 octobre 2022
6 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 1] Défendeur(s) : [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe
Source officielle4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
21 mai 2026
21 mai 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 110 sur 227