[Q] [T] et ordonné, à défaut de départ volontaire dans un délai de trois mois, l'expulsion de ce dernier des parcelles objet du bail annulé, - condamné M.

cadastrée BK [Cadastre 4], [Adresse 6] et en bordure de la voie, en conformité avec les dispositions de l'article 8 du cahier des charges du lotissement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

situées au sein de l'espace ainsi qualifié soit situé en covisibilité de la mer, dès lors que ces parcelles ne peuvent être séparées de l'ensemble cohérent dont elles font partie ; qu'il ressort des pièces

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [S] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, l'a condamné à une peine d'amende de 4 000 euros et lui a ordonné de mettre la construction en conformité avec le permis de construire, de vider la parcelle

Monsieur Pascal Y..., tout en constatant la récurrence de ces irrégularités, n'y a pas mis fin.

H... n'avait pas pu s'expliquer sur la cessation de son activité sur les parcelles dont les récoltes étaient apportées à la coopérative, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard

sera assortie d'une astreinte de 50 € par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision; DÉBOUTE Monsieur Pascal X... de ses autres demandes; DIT n'y

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

Ainsi, la délivrance de la parcelle n’est pas conforme.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [C] ont consenti à M. et Mme [L] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M et Mme [Y] ont consenti à M. et Mme [A] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf