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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69736837cdc6046d4769f9f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et la parcelle à créer sur la parcelle Est de la parcelle n° [Cadastre 5], - de leur attribuer le lot n°1, et à celle-ci le lot n°2 (ainsi modifiés), et de condamner l'intimée à leur payer une soulte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0953a3547449c24171
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] [U] de : Faire cesser l'empiétement de la clôture sur la parcelle de M. et Mme [A], Faire cesser l'empiétement de son compteur EDF sur la parcelle de M. et Mme [A], Faire cesser l'empiétement de
Source officielleChambre 1
DTA_2003157_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C un permis de construire un abri à matériel ouvert sur trois côtés sur une parcelle cadastrée section AA n° 194 située chemin du Breuil à Vigneulles-lès-Hattonchâtel. M.
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03dd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A cette même époque la société Pinto réalisait des travaux de forage des fondations sur la parcelle voisine au [Adresse 1], pour le compte de la SCI Casapat.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002787095
4 mars 1998
4 mars 1998
Le gouvernement défendeur est représenté par Monsieur Yves Charpentier, Sous-directeur des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères, en qualité d'agent. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110141_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Charpentier, rapporteur public ; - les observations de Me Marceau, avocat de M. et Mme D ; - les observations de Mme E représentant la commune de l'Isle-Adam ; - et les observations de Me Agostini
Source officielleJuge des libertés
66fd8e1738de0398b5178861
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER
Source officielleJuge des libertés
66fd8e1838de0398b517888f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER
Source officielle5ème Chambre
65a8d748e12c85000874b0e4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Situé au cœur des Charpennes, le secteur Wilson constitue l'un des tissus les plus anciens du quartier des Charpennes (fin du XVIIIe, début du XIXe).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600193_20260212
12 février 2026
12 février 2026
atteinte à des éléments de paysage identifiés par le règlement graphique du PLUi comme à protéger, à savoir le chemin de randonnée qui longe le terrain d’assiette et les arbres situés en bordure de la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300329
17 mars 2010
17 mars 2010
code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 janvier 2009) que par acte sous seing privé du 13 mai 2002 la société Eurovia a vendu à la société civile immobilière du Soleil (la SCI) trois parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264b
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
APPELANTS : Monsieur Philippe Pascal X... né le [...] [...] [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2206088_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'architecte conseil de la métropole de Lyon a d'ailleurs estimé, dans son avis du 7 septembre 2021, que le site s'inscrit dans un environnement arboré et végétalisé à valoriser à l'échelle de la parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603778061639a853cdee1c75
19 mars 2015
19 mars 2015
toque : L0010 Assistée de Me Laurence GALTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMEE SA AIR FRANCE RCS de BOBIGNY 420 495 178 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 1-4
65aa1f0ca34ad100085816dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ailleurs une majoration du devis est imputable à l'impossibilité d'accéder à la parcelle voisine des consorts [D] lors de la réalisation des travaux.
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Georges-Marie Y
613726a8cd58014677427753
16 mai 2006
16 mai 2006
conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103652_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 110 sur 141