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13 434 résultats pour « Meylan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372669cd580146774255eb

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis Creissels, dont le siège social est à Meylan (

Source officielle

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CC

soc

61372204cd580146773f9854

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

"l'Horloge" à Meylan (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740117c

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Alain X..., demeurant 3, passage de la Teille, 38240 Meylan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

613722fecd5801467740420f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Albert X..., demeurant ... de la cour, 38240 Meylan, 2°/ de la Mutuelle d'assistance du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401389_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu vue attribuer un logement de type T2 à Meylan et a signé le bail le 19 novembre 2014.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164097

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Grenoble à sa demande de communication du détail du barème concernant le mouvement de mutation intra-académique dans la discipline génie mécanique

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2026 Références : 2026R00056 ENTRE : Madame [B] [X] [S], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400a9

Cassation

20 juin 1972

20 juin 1972

ET TENDANT AU BORNAGE DE LEURS PROPRIETES, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, APRES EXPERTISE ET VISITE DES LIEUX, DECLARE QUE L'AXE MEDIAN D'UN SENTIER D'EXPLOITATION ETAIT LA LIGNE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200747_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

, Mme A D, reprentée par Me Koraitem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Meulan

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:62

CJUE

7 février 2013

7 février 2013

#Civilrättsligt samarbete – Domstols behörighet på privaträttens område - Förordning (EG) nr 44/2001 – Tolkning av artikel 23 – Prorogationsklausul i ett avtal som ingåtts mellan en tillverkare av en vara

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:178

droit européen

12 avril 2013

12 avril 2013

musikaliska verk via internet, över satellit och för vidaresändning genom kabel – Beslut i vilket en överträdelse av artikel 81 EG konstateras – Uppdelning av den geografiska marknaden – Bilaterala avtal mellan

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f06c7633dcd15b3976

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mélanie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100345

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

déclarer ses demandes irrecevables faute d'avoir respecté la procédure d'arbitrage contractuellement convenue, alors, selon le moyen : 1°/ que les conditions spécifiques des marchés Beaucaire et Arc de Meyran

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102361_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018 et 2019, à raison d'une maison dont ils sont propriétaires au 29 allée de Pompadour à Meulan-en-Yvelines

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309619_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de faire droit à la dérogation sollicitée et d'inscrire l'élève au collège de Château-Double, au collège de l'Arc-de-Meyran

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309620_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de faire droit à la dérogation sollicitée et d'inscrire l'élève au collège de Château-Double, au collège de l'Arc-de-Meyran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544219

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Accord de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre les sociétés Médiane Event & Travel SAS et Mediane Travel SARL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502386

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Accord de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre les sociétés Médiane Event & Travel SAS et Mediane Travel SARL

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:137

CJUE

3 mars 2016

3 mars 2016

förhandsavgörande – Offentlig upphandling – Direktiv 2004/18/EG – Artikel 48.2 a ii andra strecksatsen – De ekonomiska aktörernas tekniska kapacitet – Direkt effekt – Bevismedel – Det inbördes förhållandet mellan

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2014:53

droit européen

9 avril 2014

9 avril 2014

#Personalmål – Personalombud – Ramavtal mellan parlamentet och institutionens fackförbund och yrkessammanslutningar – Ett fackförbunds styrelse – Tvist inom fackförbundet angående vissa personers behörighet

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