épouse [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (SOMME), demeurant [Adresse 5] décédée le [Date décès 4] 2025 à [Localité 11] (AUDE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO Patrick MARTOS

HELVIG ENERGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ APPELANT

Marco Y..., Mme Victoire Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre MM.

Marco Y..., - Mme Z... Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre MM.

résidence Papagayo à Baie Mahault ; 18) résidence Ti- Savan Baie Mahault ; 19) résidence Maracudja à Basse-Terre ; 20) résidence S.Balgui Basse-Terre ; 21) résidence la Belle Créole ; 22) résidence Dos Marsolle

Mustapha X..., demeurant ..., La Marsa (Tunisie) ; M.

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 25 August 2020 Published on 14 September 2020   FIRST SECTION Application no. 14043/19 Mario

La magistrate désignée, signé Marjorie Hardy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, la société d'économie mixte (SEM) ARAC Occitanie (Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie), représentée par Me Marco

La magistrate désignée, signé Marjorie Hardy La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à

Mario, demeurant ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Armand

Marjorie épouse de Monsieur Y..., demeurant ensemble ... des Champs, Paris (6ème), 3°/ de Monsieur Guy A..., demeurant ..., La Celle Saint-Cloud (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame V. née Chantal J., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, (1re chambre, section des urgences), au profit de Monsieur Marco

Mario Y..., demeurant à Poinchy, Chablis (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre B), au profit : 1°/ de M.

BLANC Michel, demeurant Chalêt de la Marjorie, Les Gets (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le tribunal de Commerce de Marseille, au profit de la société anonyme

. ; 7°) Madame Martine X..., demeurant à Manso (Corse) Galeria ; 8°) Monsieur Pierre X..., demeurant à Le Pecq (Yvelines), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de

Mario Z..., demeurant ..., 6°/ M. Domingos A..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 8°/ M. Joao Y..., demeurant ..., 9°/ M.