d'incompétence du conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, qu'il avait déposé une plainte devant le juge d'instruction et qu'en raison de sa plainte déposée devant le juge d'instruction et du lien

d'abandonner son fils au vu des démarches entreprises pour le reprendre, sans rechercher si, par ses visites et ses attentions, elle avait bien préservé avec lui les relations nécessaires au maintien de liens

société CBL fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel en garantie contre la société STEL alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu la nature et la portée du lien

fondant sur les attestations de deux salariées de Mme X..., sans répondre aux conclusions de Mme Y..., selon lesquelles les déclarations de ces deux personnes perdaient toute crédibilité, compte tenu du lien

l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et d'avoir calculé les indemnités de rupture en fonction de l'ancienneté cumulée de l'intéressée au sens des deux sociétés, alors que, selon le moyen, aucun lien

X... sur les difficultés de reclassement liées à son âge et au contexte actuel de l'emploi bien qu'il résultât des conclusions du salarié qu'il avait retrouvé un emploi dès le 1er novembre 1996, la cour

société Cassin fait grief au jugement d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, le jugement qui énonce qu'aucun lien

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, il ne pouvait décider que l'existence du lien de causalité, dont il était précisément contesté qu'il

intérêts courus après le prononcé de la liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, que la poursuite exceptionnelle du cours des intérêts pour les prêts d'une durée égale ou supérieure à un an, liée

accueilli ces demandes en violation, de l'article 706-3, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, alors, que, d'une part, le comportement fautif de la victime, connue pour ses activités illégales et ses liens

X... aurait été atteinte en 1984 et 1985 d'une grave dépression nerveuse, ayant entraîné des séquelles récidivantes et durables, et aurait dû prendre en charge sa mère, victime d'infections liées à son

Y... au-delà du 30 juin 1989 et jusqu'au 22 septembre 1989, bien que l'entreprise ait cessé juridiquement d'exister et, d'autre part, que pour cette période aucun lien contractuel ne liait les parties,

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité privant de leurs effets normaux les offenses

sérieuses quant à l'existence du contrat de travail allégué propres à empêcher la formation de référé de statuer, qu'en effet il rapportait la preuve par la production au débat de diverses pièces du lien

X... est un conseil en relation social, délégué permanent du SNCLA, spécialiste des prud'hommes et défenseur des entreprises et n'a aucun lien avec la société Maquine ; que la cour d'appel a violé les

avait conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1992, avec Mme X..., monitrice diplômée de tennis; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale, pour faire juger qu'elle avait été liée

ordonné la poursuite de la vente, alors que, en décidant, bien qu'il eût constaté que le taux effectif global mentionné à l'acte était inexact en ce qu'il prenait en compte des imputations de charges liées

où l'intéressé a son principal établissement, que ce domicile est celui où il a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas, que l'abandon de domicile ne se présume pas, qu'il a conservé des liens